La suppression dans un logiciel comptable d’une écriture validée (opération qui la rend en principe irréversible) contrevient aux règles du Code de commerce et du PCG, mais aussi, selon la DGFIP aux règles de tenue d’une comptabilité informatisée.

Aussi, depuis 2013, la suppression ou la modification d’écritures comptables dans un système informatisé, « par une manoeuvre destinée à égarer l’administration » est lourdement sanctionnée (amendes de 500 000 et/ou 15 % du chiffre d’affaires ­ cf. CGI, art. 1770 undecies, 1741 et 1743, en combinaison avec LPF, art. 96J). Ces sanctions visent tout intervenant dans la programmation ou le paramétrage dans ce but, que ce soit...