Une inflation des risques dans un cadre législatif en mouvance
La promulgation de la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » a d’une part moderniser la législation française et d’autre part, modifier la vie économique des acteurs concernés.
Lesdits acteurs sont nombreux et sont ainsi définis par des critères légaux. Mais qui sont-ils au juste ? Les acteurs du CAC 40, les consortiums, les acteurs publics, les PME… tous ceux qui ont un effectif supérieur à 500 salariés et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 millions d’euros comme indiqué dans la Loi Sapin 2 nÂ...
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