Il convient à ce stade de préciser que cette question est parfois posée, car on cherche moins à savoir quels sont les moyens techniques à même de répondre aux exigences prévues, que de trouver la pierre philosophale, ou la martingale technique qui permettra, sans effort, et en appuyant sur un simple bouton, de régler tous les problèmes, de traiter tout ou partie des exigences du texte.

Le propos de cet article n’est donc pas de proposer une liste d’« outils » presse-bouton aux vertus exceptionnelles, mais plutôt d’envisager quelles sont les obligations de la loi qui pourraient utilement être équipées dans une optique de « mécanisation » de la mise en œuvre ou...