L’assistance d’un expert-comptable auprès du comité d’entreprise (CE) remonte à la loi du 16 mai 1946 qui abaissa à 50 salariés le seuil de mise en place d’un CE, instance créée par l’ordonnance du 22 février 1945. Cette prérogative des élus est souvent ressentie par les directions comme une contrainte imposée sans valeur ajoutée.
Depuis trois ans, l’évolution législative s’accélère : la loi Rebsamen du 17 août 2015 et les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 instituent le comité social et économique (CSE), complétées par l’ordonnance du 20 décembre 2017 et les décrets d’application, dont celui du 29 décembre 201...
Connectez-vous afin de poursuivre votre lecture
Vous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos offres !