Cette réforme complexe sera ici envisagée essentiellement s’agissant du rôle des entreprises.

Une réforme technique quant à ses modalités d’application

S’agissant des salaires, le prélèvement sera opéré directement par l’entreprise, désormais tiers collecteur, et prendra donc la forme d’une retenue à la source.
Le taux du prélèvement sera calculé pour chaque foyer fiscal par l’Administration en fonction de données historiques. Ainsi, pour les huit premiers mois de l’année 2019, le taux du prélèvement sera calculé à partir des revenus perçus en 2017 et de l’impôt y afférent, tel qu’il figurera sur l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 ...