L’effet de la certification des comptes sur la qualité comptable et sur la performance financière des organismes publics en France n’a pas été mesuré alors même que cette démarche se généralise et a un coût pour le contribuable. L’exemple des établissements publics de santé entre 2011 et 2017 a permis de mesurer l’impact de la certification des comptes sur la qualité comptable et la performance financière. 

 

La certification des comptes des établissements publics de santé  

Introduite par l’article 17 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et précisée, en ce qui c...