Un référentiel comptable unique pour toutes les collectivités territoriales

« Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » (Article 47-2 de la constitution). Depuis la promulgation de cette disposition constitutionnelle et sous l’impulsion du comité national de fiabilité des comptes locaux, des évolutions majeures ont permis d’avancer sur ce sujet de régularité et de sincérité. La question d’un référentiel comptable unique était une 1^ère pierre de l’édifice. La création des Métropoles, instaurée par les lois du 16 déce...