Au terme d’une consultation large, menée sur une année complète et faisant la part belle aux contributions des entreprises (consultation d’associations professionnelles et syndicats, six binômes ou trinômes parlementaire/chef d’entreprise missionnés pour formuler des propositions sur 6 thématiques clés, consultation en ligne…), la loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE) a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, et passera devant le Sénat en janvier 2019.

Visant à « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois », la loi ...