20ème débat Vox-Fi – IFRS : après dix ans à l’IASB, bilan et perspectives
Le Comité éditorial de Vox-Fi vous convie au 20ème débat Vox-Fi, le 9 novembre 2016 de 12h30 à 14h à la DFCG, en présence de Philippe Danjou. Inscrivez-vous !
Philippe Danjou est membre du Board de l’International Accounting Standards Board. (IASB) Il a notamment été Directeur des affaires comptables à l’AMF. Il est également membre Comité éditorial de Vox-Fi.
Les normes comptables sont un instrument fondamental pour les marchés et pour l’économie. Leur évolution doit être prise en compte par les directeurs financiers, à l’instar de la norme IFRS 16.
Philippe Danjou possède une grande expertise des normes IFRS, notamment acquise à l’IASB. Il nous permettra de comprendre en profondeur l’évolution et les perspectives internationales des normes IFRS et de l’IASB.
Quel bilan tirez-vous de vos dix années passées à l’IASB ?
D’une part, en tant qu’organisation l’IASB a beaucoup changé, en partie en réponse aux événements externes (crise financière, échec relatif des négociations avec les USA pour l’adoption des IFRS). L’organisation s’est adaptée à un rôle devenu mondial, car les IFRS sont maintenant en vigueur dans plus de 120 pays. Il est évident que l’Union Européenne n’est plus le seul « client » de l’IASB, que et les autres juridictions demandent à avoir voix au chapitre. Les procédures de consultation avant l’adoption d’une norme ont été améliorées, et ont dû s’adapter à l’irruption du monde politique dans le processus. En effet, l’agenda des travaux entrepris à partir de 2009 en réponse à la crise financière a été fortement influencé par les constats dressés par le G20. Plus près de nous, le Parlement Européen suit attentivement les nouvelles normes proposées par l’IASB (citons IFRS 9 et IFRS 16) et ne donne son feu vert à l’adoption qu’après un examen attentif des impacts économiques. Les propositions des rapports AFEP-MEDEF et de Mr Philippe Maystadt ont amené à une réforme profonde de l’EFRAG, l’organisme qui conseille la Commission européenne.
D’autre part, le contenu des normes a été revu de fond en comble, avec la révision de normes devenues obsolètes (instruments financiers, acquisition d’entreprises, consolidation, reconnaissance des revenus, engagements de retraite, contrats de location…) et avec l’achèvement des travaux essentiels, hormis la norme sur les contrats d’assurance qui ne sera publiée qu’en 2017. On peut donc dire que l’époque des grandes reformes normatives est en train de s’achever, et qu’une plate-forme stable est en vue.
À titre personnel, je suis fier d’avoir contribué à la publication de normes qui améliorent sensiblement la qualité du référentiel IFRS. Je retire de ces dix années beaucoup de satisfaction, en particulier pour la qualité des échanges que j’ai eus avec la communauté financière française et les entreprises. Et je suis également heureux que les échanges techniques avec le normalisateur comptable national, revenu dans le jeu international, aient retrouvé un ton constructif et apaisé.
Quelles sont les perspectives ?
Sur le plan des travaux normatifs, les années 2017-2019 seront marquées par l’entrée en vigueur de trois normes dont les effets sur la présentation des comptes seront significatifs : classification et évaluation des instruments financiers, méthodes de provisionnement des risques de crédit, reconnaissance des revenus de contrats commerciaux, comptabilisation au bilan des contrats de location. C’est un gros effort d’adaptation des entreprises et des analystes financiers qui sera nécessaire. Il est donc important de na pas charger la barque plus que nécessaire, et je pense que l’IASB est sensible à cette problématique. Il ne faut donc pas attendre d’autres évolutions normatives importantes au cours des cinq prochaines années, à l’exception du secteur de l’assurance. Au contraire, l’IASB va s’attacher à clarifier certaines normes, à faciliter l’adoption du « package » 2018-2019, et à contribuer à une application harmonisée afin que la comparabilité inter-entreprises soit aussi grande que possible.
L’IASB a également entamé un projet multiforme, sous le nom de « Disclosure initiative », visant à aider les entreprises à mieux communiquer sur leur situation financière et leurs résultats, et si possible à rendre les annexes aux comptes plus digestes. Ce projet pourrait aussi inclure un travail de clarification de certains indicateurs de performance habituellement présents dans les comptes de résultats des entreprises, et une réflexion sur les indicateurs dits « non GAAP » qui fleurissent dans la communication financière mais manquent parfois de discipline.
Au plan international, il sera intéressant de suivre l’évolution de la situation comptable en Chine, en Inde et au Japon, pays qui ont entamé un processus de convergence de leurs référentiels avec les IFRS. Et il faudra gérer la relation avec le FASB américain, afin que le rapprochement des normes qui a été réalisé depuis 2002 (permettant ainsi d’avoir un relatif « level playing field ») ne se délite pas au fil des années.
Vos réactions
Convergence RSE IFRS
Normalisation très avancée des contenus pour le rapportage RSE et tendance forte vers la monétarisation, que ce soit pour les gaz à effet de serre ou pour les impacts positifs en matière de biodiversité.
Les comptabilités vont devoir s’ouvrir aux flux de certaines externalités, et aussi vont devoir gérer les stocks correspondants (tels que les écosystèmes producteurs de services écosystémiques)
Les mécanismes très éprouvés de la comptabilité, bilans évoluant selon les charges et produits des comptes d’exploitation, partie double, balances etc.. seront très utiles pour documenter tous ces impacts financiers qui sont provisoirement externalisés, mais qui influent bel et bien sur les décisions de pilotage stratégique.
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