Les sociétés à statut de coopérative sont très fréquentes et en général prospères. Mais elles restent très minoritaires en nombre et surtout en poids économique par rapport aux sociétés de capitaux. D’où cette question : pourquoi le statut de coopérative reste-t-il attractif et résiste-t-il très bien face à celui de société de capitaux ? On se doute, dans une approche de sélection naturelle, que son succès tient à ce que les coopératives sont fonctionnellement efficaces dans certaines configurations et moins dans d’autres. Il faut donc identifier ces configurations et préciser les facteurs sur lesquels se jouent le succès ou l’échec de ce mode de gestion de l’activité. C’est le sujet de cet article.

La difficulté d’un tel examen est qu’il y a une très grande variété de coopératives, à la fois en taille et en fonction économique. Le Crédit Agricole a une autre dimension qu’une coopérative de fromages de chèvre. Mais on les regroupe habituellement en trois types : coopératives de vendeurs (exemple : la coopérative agricole qui collecte le raisin ou le lait de ses adhérents pour en faire la vente, après ou non transformation) ; coopératives de travailleurs (le modèle de la SCOP où ce sont les salariés qui détiennent les droits de contrôle sur l’entreprise, mais aussi les cabinets de professionnels, avocats ou auditeurs, fonctionnant sous la forme de partenariats) ; enfin, un modèle de très loin le plus important en poids économique, les coopératives d’acheteurs, très fréquentes dans les métiers financiers, banques assurances mutualistes. On compte aussi des modèles hybrides ou présentant certains traits propres aux coopératives : les groupements de commerçants comme Leclerc, les franchises, les centrales d’achat, les syndics de copropriété, les fonds communs de placement, etc., mais on peut souvent les analyser comme une combinaison des trois modèles purs qu’on vient d’énoncer. On dira cependant un mot de cette forme hybride qu’est la société gérée sous le régime de la codétermination ou cogestion, qui est un modèle dominant pour les grandes sociétés dans certains pays européens comme l’Allemagne.

Désigner les trois types de parties prenantes à l’œuvre dans les coopératives donne une clé pour en faire une analyse économique et sociologique. Car vendeurs (ou fournisseurs), salariés et acheteurs (ou clients) sont respectivement, dans le modèle de coopérative, ceux qui détiennent les droits de contrôle, fournisseurs qui apportent les biens et services nécessaires à l’activité, salariés qui opèrent et clients qui achètent le produit de l’activité.

Vues avec ce degré de généralité, les sociétés de capitaux ne sont d’ailleurs rien d’autre qu’une forme de coopérative, mais qui donne les droits de contrôle à ceux des investisseurs qui apportent les capitaux propres à l’entreprise, c’est-à-dire les actionnaires. Ils se regroupent pour « faire société », c’est-à-dire mettre en commun des ressources financières et louer les services des autres constituants via des contrats spécifiques : salariaux et commerciaux, auxquels il faut ajouter les contrats de prêt pour prendre en compte le financement par dette de l’entreprise. Détenant en général les droits de contrôle, ce sont eux qui recrutent et surveillent le management de l’entreprise[1].

Mais il en va de même dans les trois modèles de coopératives examinés. C’est toujours le constituant en charge qui détient les droits de contrôle et qui choisit et surveille le management. Les prêteurs ne disposent pas en général de droits de contrôle, sauf dans le cas, y compris pour une coopérative, où il y a situation de défaut. Comme leur patrimoine est directement en jeu, ce sont eux qui deviennent alors les constituants de contrôle de l’entreprise.

Si on en reste à ce prisme, on peut dire qu’une économie formée de coopératives reste une économie capitaliste. En effet, selon la définition courante, les ressources restent pour l’essentiel guidées par un système de prix émergeant de façon décentralisée des échanges économiques, et la détention du capital et des droits de contrôle restent entre des mains privées, à savoir investisseurs, salariés, clients ou fournisseurs.

Forme sociétale et créancier ultime

Le propre de l’entreprise, c’est de disposer de la personnalité morale. Elle noue, en son nom propre, des contrats avec les constituants (contrat de travail, contrat commercial, contrat de prêt) et organise les ressources internes. Cela évite les milliers de contrats croisés, avec les garanties assorties, qui seraient requis si on oubliait l’entreprise et qu’on organisait la production exclusivement sur la base de relations commerciales. Il est plus efficace, à un certain niveau, d’oublier les relations de marché et de passer à une gestion administrative des ressources. Les travaux théoriques abondent pour expliquer sur quels critères et dans quelles circonstances la forme sociétale l’emporte sur la forme commerciale dans l’organisation de la production. La présence de coûts de transaction à opérer l’allocation administrative ou bien à écrire des contrats est l’explication la plus commune[2].

Il faut mener le même type d’analyse pour comprendre selon quels critères et dans quelles circonstances telle forme sociétale, société de capitaux ou coopérative, apparaît pour résoudre le problème de la production. Le cas bien connu de la société de capitaux est éclairant : les actionnaires ont des relations entre eux régies par la loi ou par un pacte d’actionnaires, mais ils n’ont qu’un contrat extrêmement ténu avec la société, voire même inexistant. Ils sont simplement les propriétaires des actions (et non de l’entreprise), actions qui leur confèrent les droits de contrôle sur l’entreprise et ses dirigeants. Le contrat implicite qu’ils détiennent, c’est d’être les créanciers ultimes de l’entreprise, c’est-à-dire d’avoir des droits sur le revenu de l’entreprise une fois que celle-ci a honoré ses engagements avec l’ensemble des autres parties prenantes, c’est-à-dire principalement les salariés, les clients et les fournisseurs si l’on laisse l’État de côté. Pour ces actionnaires, la règle est simple : les droits de contrôle leur reviennent parce qu’ils sont les créanciers ultimes, les titulaires de « ce qui reste », positif ou négatif.

On peut affirmer la même chose pour les coopératives. Elles ne font que changer le constituant dominant, celui qui détient tout à la fois les droits de contrôle et la créance de dernier rang.

Ainsi, par symétrie, on conçoit aisément une entreprise où ce sont les salariés qui louent le capital et gardent le surplus, plutôt que l’inverse plus habituel où le capital loue le travail. Les SCOP s’approchent de ce schéma ; un cabinet d’avocats aussi. Les salariés (ou une partie d’entre eux) ou les associés détiennent le contrôle des ressources par l’intermédiaire des dirigeants qu’ils choisissent et gardent pour eux « ce qui reste », c’est-à-dire les recettes moins les dépenses après avoir mis de côté ce qu’il faut pour le maintien ou la croissance de l’activité. Il en va de même pour une coopérative agricole ou une banque mutualiste, avec à chaque fois des particularités.

Transfert en nature ou par répartition du surplus ?

Il y a néanmoins une distinction importante entre société de capitaux et coopérative, qui tient à l’origine historique des coopératives au milieu du XIXe siècle : le surplus de la gestion peut être distribué « en nature » et pas uniquement en argent. Une coopérative laitière le distribuera en achetant le lait à meilleur prix ; une association de propriétaires négociera des prestations moins coûteuses à ses membres, etc. Une banque ou une assurance mutualiste, du moins à son origine, n’affichait pas de profit comptable ; celui-ci partait vers ses clients – en même temps ses sociétaires – sous la forme de prêts ou de polices d’assurance moins chères ou plus protectrices.

Car les coopératives venaient suppléer une déficience majeure de marché, à savoir la difficulté qu’avaient certains acteurs économiques, notamment les petites entreprises, à accéder au crédit ou bien aux contrats d’assurance ou encore à échapper à des circuits de distribution aux frais dissuasifs. Ces déficiences demeurent dans certains cas, si l’on pense par exemple à la domination qu’exerce la grande distribution en matière tarifaire sur les producteurs de biens de consommation au détail.

On devine l’enjeu fiscal derrière de tels transferts dans le cas où coexistent des impôts sur les bénéfices et des impôts sur les personnes physiques, car une distribution en nature à un particulier n’a pas le même statut fiscal qu’un surplus distribué en argent[3]. Cette contrainte agit comme un frein partiel aux versements du surplus en nature ou par des prix de transfert.

Par conséquent, l’absence de profit comptable n’est pas le signe que la coopérative n’optimise pas sa gestion : il a été distribué autrement. Mais quel que soit le mode de contrôle du capital, la bonne règle de gestion reste de rendre maximum le surplus, c’est-à-dire le solde des droits et obligations financières au titre des contrats noués.

Un surplus important est à ce titre une garantie que donne le constituant dominant aux autres parties prenantes, car il réduit ainsi la probabilité de défaut sur les obligations contractuelles. Cette affirmation ne vaut bien sûr que pour autant que les contrats des autres parties prenantes s’établissent au juste prix de marché et que le profit acquis par l’un ne soit pas pris dans la poche des autres : position de monopole vis-à-vis des clients, ou de monopsone vis-à-vis des acheteurs, des salariés ou même des pourvoyeurs de capitaux. Cela vaut pour une société de capitaux comme pour une coopérative.

S’il y a une différence, on le verra plus bas, elle est dans le mode de gouvernance : le critère du surplus maximum sera plus ou moins strictement exercé. Dans certaines situations, on se contente de ne pas avoir un surplus négatif (après satisfaction de tous les engagements, dont la rémunération du capital) ; dans d’autres, pour les sociétés de capitaux cotées en bourse, on cherchera souvent à « créer de la valeur », c’est-à-dire s’efforcer d’avoir une rémunération du capital supérieure à son coût, c’est-à-dire supérieure au rendement que demandent en moyenne les actionnaires sur le marché boursier.

Par ailleurs, le critère d’optimisation du surplus ne conduit pas au même « équilibre microéconomique », c’est-à-dire pour l’essentiel au même niveau de la production sur un marché concurrentiel. Par exemple, la théorie microéconomique nous dit que la société de capitaux pousse en général sa production jusqu’au point où la productivité nette (après rémunération du travail) du dernier travailleur embauché et la productivité nette (après rémunération du capital) sont nulles. Une coopérative ouvrière hésitera à produire jusqu’à ce niveau, car si le surplus net associé au dernier embauché devient nul, le surplus moyen par travailleur diminuera.

Équilibre différent également pour une banque mutualiste. Ses sociétaires peuvent être moins exigeants qu’un actionnaire en bourse concernant la rémunération de leurs apports en tant que clients (en argent ou en nature) – voir plus loin une explication. De la sorte, la banque a facialement un coût du capital moindre, ce qui peut la conduire à pousser plus loin ses investissements que le ferait une banque « capitaliste ».

Solution à des cas de position abusive de marché, extériorisation moindre du profit (ou surplus), recherche moins visible de l’optimisation du profit : autant de facteurs qui contribuent à l’aura positive dont jouissent les coopératives dans l’opinion publique.

Dans quelles circonstances le modèle coopératif se révèle-t-il efficace ?

On dispose commodément de trois critères pour en juger.

Le premier est la tolérance au risque. L’actionnaire dispose de deux avantages sur les autres constituants dans sa capacité à absorber le risque. D’abord, la facilité à diversifier son patrimoine. Un fournisseur ou un client en dispose aussi s’il diversifie sagement son portefeuille de partenaires commerciaux, mais pas un salarié qui est pleinement exposé au risque sur l’entreprise qui l’emploie, ni un fournisseur vis-à-vis d’un client dominant. Ensuite, la facilité à « sortir » s’agissant des sociétés cotées s’il n’est pas satisfait de la gestion et donc à assumer le risque. La sortie existe aussi pour les autres constituants, mais avec des coûts plus importants. Par contre, la protection que donne la responsabilité limitée aux constituants est partagée par toutes les formes, ou presque, de sociétés. Ce n’est donc pas un critère discriminant.

La meilleure liquidité donnée à l’actionnaire peut faciliter les comportements de fuite plutôt que l’implication pour améliorer la marche de l’entreprise. La coopérative attache davantage ses membres et donc peut avoir des contreparties plus engagées autour d’une bonne marche des affaires.

L’accès au capital est un second critère. Les actionnaires ont une capacité de levée de fonds bien plus importante que le salarié, le client ou le fournisseur (encore, sur ce dernier point, le crédit commercial, via les délais de paiement, peut être vu comme une forme de partenariat dans le financement et la prise de risque). Ils peuvent se procurer des financements bancaires plus facilement en mettant en gage leurs actions ou, même par l’intermédiaire de l’entreprise, les actifs de l’entreprise[4].

Il n’est donc pas étonnant qu’on ne trouve pas de coopératives dans les secteurs très capitalistiques comme l’acier ou le ciment. Historiquement, il n’y a pas eu un tel blocage pour les banques ou les assurances, ce qui explique la fréquence du statut de coopérative dans les métiers financiers. S’agissant des banques, le financement est en principe tout trouvé puisque ce sont les crédits qui font les dépôts – et donc le financement – et non l’inverse. Pour les assurances, ce sont les cotisations des clients qui « financent » la mutuelle, sommes que celle-ci doit placer en actifs sûrs dans l’attente des sinistres à rembourser.

Les services sont un autre secteur où il est aisé de construire des coopératives, car les besoins en capital immobilisé sont minimes. Le gros du capital « prend l’ascenseur le matin et le reprend le soir ». Comme cette situation est pérenne, ces professions (le droit, l’audit…) ont réussi, au fil du temps, à se faire protéger par un statut corporatiste qui empêche l’entrée d’acteurs capitalistes.

Dernier critère, la confluence des intérêts. L’argent a cet avantage qu’il est fongible. Si les apporteurs de capitaux sont souvent la partie dominante, c’est aussi parce qu’ils sont spontanément capables de présenter un front uni, leur étalon de mesure principal étant le revenu résiduel de l’entreprise et non tel ou tel intérêt spécifique qu’ils délèguent au manager. C’est moins vrai quand un autre constituant domine. Les salariés ont des intérêts ou des positions pas forcément homogènes dans l’entreprise. De fait, les SCOP marchent d’autant mieux qu’il y a une technologie homogène, des savoir-faire peu différents et donc des niveaux salariaux et de compétence proches. À défaut, elles sont conduites à embaucher du personnel à statut différent, intérimaires ou autres, en tout cas inférieur à celui de ceux montés à bord au début du projet. Pour comprendre la chose, on a le cas des LBO ou des start-ups avec participation au capital des salariés. Si la société marche bien, le prix des actions s’élève, d’autant plus que la dette s’amortit dans le cas des LBO. Le dernier venu dans la société n’a accès au capital qu’à des conditions moins favorables, ce qui en fait, face à ses riches collègues, un salarié de second rang. Pour anticiper, un atout psychologique important des coopératives est la règle de maintenir les échanges sur les parts sociales au niveau de leur nominal, sans revalorisation.

De même, le cabinet d’une profession libérale n’arrive à garder sa cohésion que s’il ne généralise pas le statut d’associé. Les avocats juniors du cabinet doivent franchir toutes les étapes sous le statut de salarié avant d’y accéder.

Enfin, la coopérative de vendeurs s’établit plus facilement sur un produit ou un savoir-faire spécifique, facilitant et profitant à la fois de l’homogénéité des producteurs. Une coopérative agricole multiproduits est d’une gestion plus délicate[5].

Une mutuelle bancaire a cet avantage de disposer, à l’égal d’une banque capitaliste, de l’élément unificateur qu’est l’argent, car chacun des « acheteurs » a des besoins proches en matière de dépôts et de prêts. Mais on note son désavantage par rapport à sa concurrente capitaliste dès qu’elle s’engage dans des métiers plus complexes ou plus risqués. On en juge par les contorsions d’organigramme qu’on voit chez les banques mutualistes françaises pour développer le métier de banque d’investissement. Il leur faut avoir accès à la bourse sans dénaturer leur statut coopératif.

Le « localisme », les gratifications et le capital immatériel des coopératives

La multiplicité des prises d’intérêt que connaissent souvent les membres d’une coopérative nuit à sa flexibilité mais présente en revanche un fort avantage. La coopérative est plus décentralisée, plus « proche du terrain », d’un groupe de personnes, d’une collectivité locale. Les membres d’une coopérative agricole partagent des préoccupations métier qui rendent leurs réunions plus diverses que celles d’actionnaires devant voter le montant du dividende. Cela aide à bâtir un esprit de corps et peut permettre une meilleure attention à la collectivité dans laquelle elle opère. Le principe « un homme, une voix » renforce cette solidarité, puisqu’il donne une tout autre nature à la délibération. De même, les échanges de parts à leur valeur nominale et non à leur valeur financière sont un puissant facteur de cohésion (avec une limite qu’on voit dans un instant), parce qu’ils permettent l’entrée de nouveaux membres en limitant les distorsions de statut et de patrimoine.

Par exemple, le succès des banques mutualistes dans le domaine de la banque de flux tient à la présence des grands clients à son conseil[6], avec un personnel plus local, moins mobile et donc plus constant dans son poste[7]. Cette vertu du localisme explique peut-être aussi pourquoi les grands distributeurs fonctionnant en regroupement (Leclerc, Système U, Intermarché) semblent l’emporter en performance sur leurs concurrents capitalistes, Casino, Carrefour et Auchan en France.

S’il y a une communauté plus forte, moins anonyme, plus valorisante socialement, il est légitime de considérer cette sociabilité comme une gratification ou un statut. Et cette gratification permet à la coopérative de lever des fonds à moindre coût que le fait une société de capitaux. On note en effet que les banques et assurances mutualistes rémunèrent moins leurs clients sociétaires (en argent ou en nature) que ce qu’exigerait un actionnaire en dividendes. Ce n’est pas en soi une distorsion de marché, car le mutualiste mécontent pourrait devenir actionnaire d’une banque capitaliste. À son tour, cet accès moins onéreux à la ressource permet des prestations à meilleur prix. Versement en nature et gratification vont de pair.

En réalité, les prestations ne sont pas significativement moins chères chez les mutualistes du secteur financier. S’il y a surplus, il n’est pas nécessairement distribué et le management préfère souvent l’accumuler. Cela pourrait expliquer un niveau d’investissement élevé, notamment par acquisition d’entreprises payées en cash, la mutuelle n’ayant pas l’avantage qu’a sa consœur capitaliste de pouvoir payer en titres[8].

Cet esprit coopératif est fragile par nature. Il peut s’affaiblir si les liens horizontaux qui unissent les constituants dominants perdent de leur force. Un cas notoire est celui où la coopérative ou le partenariat connaît un succès financier. La valeur financière de la part s’écarte alors fortement de la valeur nominale. Il devient tentant pour la génération en place de jouer les francs-tireurs et capitaliser immédiatement ce patrimoine plutôt que de poursuivre la chaîne intergénérationnelle dont ils ont profité. Goldman Sachs, passé de partnership à société de capitaux, en est un exemple extrême. Au Royaume-Uni, le marché des crédits immobiliers était pour l’essentiel tenu par des coopératives d’origine très ancienne, les building societies. Elles se sont mises à capitaliser leur surplus plutôt que de le distribuer et la valeur des parts a fortement crû. La financiarisation croissante, tant des marchés que des esprits, a signé leur fin. Elles se sont transformées au fil du temps en limited companies, enrichissant à jamais leurs sociétaires en place.

Il existe donc une tension entre la distribution du surplus, notamment par voie de prix de transfert – avec la question fiscale associée – et sa capitalisation, qui détermine le sort à long terme de la coopérative.

Un schéma mixte, la codétermination

La discussion qui précède donne quelques arguments pour une forme de gouvernance combinant des éléments (majoritaires) de société de capitaux et de société ouvrière. L’exemple souvent cité est la codétermination (Mitbestimmung) telle qu’on la rencontre en Allemagne. Ici, le « travail » dispose de droits élargis par rapport à ce qu’on observe dans une société commune dans deux domaines : une place plus importante, jusqu’à la moitié des sièges[9], dans le conseil d’administration (ou de surveillance s’agissant de l’Allemagne), donc en dialogue avec les actionnaires ; et un comité d’entreprise (Arbeitsrat) disposant d’un rôle plus important dans la marche de l’entreprise, dont en dialogue avec le management.

L’argument n’est pas que les « intérêts » soient mieux protégés. Il est que l’entreprise, dans sa dimension dynamique de continuel projet en construction, bénéficie de cette délibération conjointe. En particulier, les salariés disposent d’une connaissance interne de l’entreprise, de son marché et des autres parties prenantes plus fine et plus engagée qu’un administrateur indépendant. D’une certaine façon, ils peuvent aider les représentants du capital à assurer la bonne marche de l’entreprise par une vision plus avertie de l’action du management.

Conclusion

Deux choses ressortent de cette investigation. Le modèle de la coopérative est une forme particulière de société dans une économie de marché, donnant les droits de contrôle sur l’entreprise à une autre partie prenante que l’investisseur en fonds propres. On relève les circonstances dans lesquelles elle est une forme efficace d’organisation de la production.
La coopérative tire avantage de pouvoir tirer parti mieux que la société de capitaux de certaines attributs de gratification chez son constituant dominant, le travailleur, le client ou le fournisseur. C’est ce qui assure la vitalité du modèle en même temps que sa fragilité.

Note : Il y a une abondante littérature sur les coopératives. Je me suis appuyé beaucoup sur Joseph Heath, notamment son article : Are cooperatives more virtuous than corporations?, Politics, Philosophy & Economics, 2025, 1–27, et sur Hansmann H., 1999, Cooperative firms in theory and practice. Finnish Journal of Business Economics 48(4) : 387–403.

Sur la codétermination, on renvoie à un livre collectif important qui vient de paraître (Traité de codétermination, Presses de l’Université Laval, 2025) et qui montre, notamment sous la plume de son coordinateur, Olivier Favereau, qu’elle est la seule forme « normale » de coopération entre le capital et le travail.

 

[1] L’État est une partie prenante de l’entreprise dans son rôle fiscal, réglementaire, mais il peut devenir la partie prenante de contrôle pour une entreprise publique, ceci en tant qu’actionnaire.

[2] C’est l’approche qu’avait ouvert l’article célébré de Ronald Coase, 1937, « The Nature of the Firm”, Economica. Bien plus tard, le sujet a été repris et une autre approche s’est faite jour consistant à noter le caractère très spécifique du contrat salarial, à savoir en réalité un contrat très ouvert ou incomplet, laissant, à la différence de la plupart des contrats commerciaux, une latitude aux deux parties. Sur cette base, les contingences propres à toute activité d’entreprise sont mieux traitées. Voir Olivier Williamson, 1979. « Transaction-Cost Economics: The Governance of Contractual Relations, » 22, Journal of Law and Economics et Oliver Hart, 1988, “Incomplete Contracts and the Theory of the Firm”, Journal of Law, Economics, & Organization , Spring, 1988, Vol. 4, No. 1.

[3] Une police d’assurance obtenue à des conditions moins chères réduit l’IS de la mutuelle d’assurance, mais n’accroît pas l’imposition du client personne physique qui est imposé sur son revenu brut et non son revenu après dépenses. Par contre, du lait livré à des conditions plus favorables que le prix de marché se retrouve dans le revenu imposable du producteur de lait.

[4] Ce qui est facile en droit anglo-saxon. Le droit continental est beaucoup plus restrictif sur la possibilité d’une actionnaire personne morale d’imposer des garanties sur les actifs de l’entreprise ou une fusion avec sa filiale, comme entendent le faire les holdings d’acquisition dans des LBO.

[5] On associe souvent les coopératives aux « communs », une notion qui connaît une certaine vogue, désignant ces arrangements dans l’allocation des ressources qui ne nécessitent pas un système de relations marchandes ni la mise en place d’une « société », mais simplement des procédures réguliers de délibération. Il y a en effet des traits qui rapprochent ces deux institutions, notamment le besoin d’une cohésion de la communauté des bénéficiaires soit d’un effectif limité, d’intérêts fortement communs et d’une limite entre ceux qui bénéficient des services du « commun » et les autres. Comme pour une coopérative, il y a un caractère d’exclusivité ou de club qui est à la base de la cohésion. Dès que l’activité mise en commun est importante, on en revient souvent à la forme sociétale pour protéger juridiquement le bon fonctionnement.

[6] Le président d’une caisse régionale est toujours un membre de la communauté de grands clients.

[7] Les banques capitalistes ont eu historiquement une centralisation de la gestion du risque beaucoup plus précoce que les banques mutualistes, ces dernières continuant à laisser une marge de manœuvre plus forte à leur personnel local. De plus, les banques capitalistes ont une gestion de leur personnel plus centralisée, favorisant la rotation des postes de façon à éviter qu’une relation trop longue avec des clients la rende trop étroite et moins objective.

[8] Le Crédit Agricole a fait dans son passé nombre d’acquisitions à l’étranger sans à ce jour être arrivé à s’implanter significativement hors de France.

[9] Avec toutefois voix prédominante du président du conseil de surveillance, qui est élu par le « capital ».