A la suite du G20, nos ministres des Finances, nos banquiers centraux et nos régulateurs ont reçu leurs feuilles de route jusqu’à la prochaine réunion du G20 qui se tiendra à New York, à l’automne prochain.

De nombreux objectifs et des méthodologies clairs ont été définis. Patatras, dès la réunion des ministres européens à Prague, trois jours plus tard, une cacophonie a commencé à se faire entendre. Un exemple parmi d’autres : nos amis Anglais ne sont pas enthousiasmés par l’idée que la BCE coordonne l’action des superviseurs bancaires européens, relevant de la zone Euro… ou pas ! La lutte va être chaude, et comme les Britanniques ont trusté les fonctions de directeurs généraux à la Commission européenne, on peut penser que l’exécutif européen ne sera pas aidé avec diligence par son administration sur ce sujet. Quelques coups de gueule des hommes politiques devraient permettre de régler ces « menus » détails.

Un problème d’une autre ampleur attend nos ministres « techniciens » et leurs groupes de travail : la règlementation prudentielle des établissements bancaires.

On le sait maintenant, la Banque des Règlements Internationaux (BRI), aux groupes de travail de laquelle les banquiers américains ont participé, a édicté des principes dits de « Bâle » puis de « Bâle 2 », qui n’ont été traduits législativement (et avec beaucoup de zones grises) que par l’Union européenne… et non par les Etats-Unis !

Ainsi, la situation est la suivante. En Europe, chaque banque doit se soumettre à Bâle 2 et à la Directive d’adéquation des fonds propres. Ne reste plus aux Européens qu’à se mettre d’accord sur la liste précise des instruments financiers éligibles pour faire partie des fonds propres réglementaires. L’exercice de recherche d’homogénéité en la matière promet des discussions de tapis verts intéressantes car à chaque mot correspondront plusieurs milliards d’euros en plus ou en moins, que les Etats verseront aux banques européennes.

La chose va se compliquer quand Européens et Américains se concerteront pour que soit trouvée une sorte de « Bâle 3 », applicable aux Etats-Unis.

Actuellement, et on ne le rappelle jamais assez de ce côté de l’Atlantique, les banques américaines devraient être liquidées ou renflouées beaucoup plus que le fait le Trésor américain si elles étaient régies selon les critères qu’appliquent les régulateurs européens.

A cela, les Américains opposent qu’il n’est pas possible actuellement de lever davantage de fonds propres pour le système bancaire. Pourquoi alors changer les règles ? Bâle 2 a introduit le principe de modèle de suivi statistique de risques, que ces modèles soient standards ou internes. La FED a choisi de laisser de côté la statistique pour la réalité. Cela s’appelle les stress tests économiques. On connaît depuis quelques années les stress tests appliqués à des conditions de marché extrêmes… et la réussite de la méthode et des modèles dès le début de la présente crise.

Les stress tests de la FED n’utilisent que complémentairement les scénarios d’évolutions des marché (pilier 2 de Bâle 2). Le superviseur américain considère que les risques  liés à la crise économique sont devenus majeurs. Ainsi, les 19 banques internationales américaines ont-elles été invitées à déterminer l’impact de la dégradation complémentaire de l’économie mondiale sur leurs comptes de résultats et leurs bilans. Certes, les anticipations sur les défauts ont été modélisés (et l’on peut s’en inquiéter méthodologiquement), mais le domaine de validité de ces modèles est plus proche de la réalité que ceux créés et validés par la BRI au tout début de ce siècle. Pour nous rassurer, la FED a indiqué que les résultats de ces tests ont été satisfaisants… mais que quelques augmentations supplémentaires de capital devront être envisagées.

Apparaissent enfin quatre conceptions de suivi des risques et du contrôle prudentiel (cf. « The Structure of Financial Supervision », Group of Thirty, 2008, pp. 24-52). Les ministres et les régulateurs vont assurément avoir des discussions approfondies, et qu’on espère « fécondes », avant de proposer des cadres pratiques de surveillance prudentielle.

Cette question n’est entraperçue ici et n’est qu’une parmi beaucoup… puisque l’IASB et le FASB (respectivement régulateurs comptables  international et américain) ont annoncé qu’ils allaient entreprendre une refonte en profondeur des normes sur instruments financiers…

Dominique Chesneau