Parmi les projets en cours d’examen par l’administration Obama figure celui du Secrétaire d’État au budget (l’équivalent de François Baroin en France), Douglas Shulman.

Celui-ci prévoit en effet de demander aux compagnies américaines sur quelles bases (en clair, de justifier) elles ont pu économiser de l’I. S. exigible en prenant des positions comptables dites « agressives » (terme consacré).

La S.E.C a identifié au moins une douzaine de sociétés dont les prises de position comptables leur ont économisé en impôt sur les sociétés non payé plus de 10 % de leur revenu.

Ce sont, dans l’ordre (1) :
• Starwood (1 milliard USD provisionnés), 21,2 % du chiffre d’affaires
• Agilent technologies : 900 M USD, 20,8 % du chiffre d’affaires
• Etc.
• Avis : 600 M USD, 11,8 % du chiffre d’affaires
En valeur absolue, le top du hit-parade va à G.E. (8,7 Milliards USD), Pfizer (7,7 Mds) et AT&T (7,5 Mds).

Il va sans dire que cette velléité d’accroissement de transparence a déclenché les réactions les plus violentes de la part des conseillers fiscaux de tout poil, des directeurs comptables, des C.F.O., etc., qui sont tous d’accord pour dire qu’une telle disposition revient à indiquer directement aux inspecteurs des impôts où chercher lors de leurs contrôles fiscaux. En clair, se tirer une balle dans le pied !

D’autres, plus philosophes, mettent en avant que d’un mal peut sortir un bien, en faisant remarquer que la réglementation actuelle avait élevé l’ « interprétation créative du C.G.I. à un art très élevé » (1).

Il convient en outre de noter que le taux effectif d’ impôt est pour les plus grosses sociétés américaines de 22 % ( comparable à celui des groupes du CAC 40), taux qui reflète les avantages fiscaux obtenus dans différents pays et l’impact de filiales déficitaires, le tout en partant d’un taux nominal de 35 % (France : 33,33 %). Comme quoi l’enfer fiscal n’est pas si terrible…

 

Affaire à suivre…

 

1. N.Y.T., 24 Août 2010.