Fusionner les aides au logement et le RSA
L’attention, de la Cour des comptes, des économistes, de certains politiques, se resserre autour des aides personnalisées au logement. En effet :
– elles sont copieuses : soit 18 Md€ pour le budget public,
– elles sont par définition fléchées sur la personne, plutôt que sur le logement, ce qui est bien puisque cela donne une flexibilité et une liberté de choix pour les ménages dans leurs choix de logement. Mais en retour, elle a un « effet d’incidence » très élevé, ce qui est moins bien : en pratique, le propriétaire récupère une bonne part de cette aide sous forme de hausse du loyer, surtout quand elle est liée au montant du loyer. Une étude à la conclusion ravageuse de Gabrielle Fack en 2005 avait montré que pour 100 € d’aide, le propriétaire en récupérait 78€ en montant le loyer, le locataire uniquement 22 €.
– tout cela, alors qu’on ne voit pas très bien pourquoi il faudrait aider spécifiquement le logement consommé par le ménage et non pas directement le ménage lui-même, par une aide directe au revenu, c’est-à-dire non ciblée sur le logement, dont le ménage, comme un grand garçon, saurait mieux que personne comment la dépenser. Il y a un reste de paternalisme d’État, justifié dans certains cas, mais que les analystes voient de moins en moins pertinent s’agissant du logement.
D’où la proposition que font Bozio, Fack et alii, dans un rapport de juin 2015 à l’Institut des politiques publiques, à la demande de la Cour des comptes. Elle est simple à formuler, et participe du choc de simplification qu’on attend tous : fusionner ces aides avec le RSA (qui lui-même vient d’être fusionné avec la prime pour l’emploi). Cela serait source d’économies à double titre : des couts de fonctionnement plus simples, et surtout, une aide qui n’aiderait pas à faire monter les loyers.
Le graphique qui suit raconte cette histoire en montrant, pour une personne seule, l’incidence des trois types d’aide. La fusion ramènerait les zones en violet, vert et rose à une seule couleur, par exemple bleu ciel.
