La croisade des entreprises bretonnes comparées aux allemandes

Article provenant de la LETTRE VERNIMMEN.NET, n°128 décembre 2014  par Pascal Quiry et Yann Le Fur

La dure réalité des modèles économiques …. L’industrie qui représentait 22,6 % de notre PIB en 1974, n’en représente plus, en 2013, que 10 % [1].
Une PMI (Petite et Moyenne Industrie de moins de 250 salariés) française paie au moins 3 fois plus de prélèvements obligatoires (cotisations sociales + taxes multiples + impôt sur les sociétés)   que son équivalente allemande, et aura donc, à productivité égale, du seul fait de ces prélèvements aberrants, son résultat net final au moins 2 fois inférieur (voir tableau ci-dessous) . . . quand elle n’est pas obligée de mettre la clé sous la porte.

Et si la comparaison était établie avec une entreprise anglaise, néo-zélandaise ou scandinave, le résultat serait encore pire pour la PMI franco-française.

Il ne suffit pas de l’écrire, encore faut-il le démontrer.   

Alain Glon et quelques autres personnalités viennent donc de concevoir un programme informatique très simple, qui démontrera cela pour toute entreprise  volontaire, de Bretagne,  ou d’ailleurs en France. Il suffira à ce volontaire intéressé d’envoyer les chiffres de son dernier exercice, à l’état brut, c’est à dire les feuillets de son dernier compte d’exploitation, à un expert-comptable assermenté : Pierre Chastanet[2] à Vannes: pierre.chastanet56@gmail.com, Tel. 06.86.38.22.41, sous un numéro de code connu de lui seul, qu’il vous aura attribué, pour recevoir par retour le pro-forma de vos comptes pour votre entreprise…si elle était installée en  Allemagne !!» et vous serez alors surpris par l’écart final trouvé !!

Les  Prélèvements Obligatoires » (P.O.)subis par les PMI, entreprises françaises, sont en effet de trois ordres :

1 – Les cotisations sociales « patronales », tout d’abord, qui, même après CICE de 6 %, seront de l’ordre de 35 % des salaires.

2 – Les taxes locales ou gouvernementales ensuite, au nombre d’une quinzaine[3] y compris pour une PMI, qui sont calculées en valeur absolue, et peuvent représenter 20 à 40 % en moyenne du RCAI (Résultat Courant Avant Impôt), et même l’infini, en pourcentage du RCAI, en cas de résultat nul ou négatif de l’entreprise . . .

 3 – L’IS ou impôt sur les bénéfices enfin, représentant, pour une PMI, 33,3 % du RCAI (Résultat Courant Avant Impôt), et 30/32 % en moyenne, après déduction des niches fiscales : CIR (Crédit Impôt Recherche), et frais de prospection à l’étranger. . . , contre, en apparence, 38 % pour les GEF (Grandes Entreprises Françaises, type CAC 40), mais, en réalité, pour 90 % d’entre elles,  8 % en moyenne en France après optimisations fiscales (tout à fait légales) ; et 15 % pour les entreprises ayant la qualification fiscale de TPE (taux réduit d’IS, réservé aux Très Petites Entreprises, d’ailleurs plafonné à 38.120 € de bénéfice fiscal).

Les prélèvements obligatoires les plus lourds sont subis en France par les PME/PMI, de 50 à 249 salariés, franco-françaises, correspondant au « Mittelstand » allemand, et faisant la force de ce pays.

A titre de comparaison, en Allemagne, les prélèvements obligatoires de toute société recouvrent les cinq rubriques suivantes :

1 – les cotisations sociales dénommées part «entreprise», et non «part patronale» comme en France, ce qui témoigne déjà d’une idéologie toute différente : 20,9 % des salaires de base, et 16,6 %[4]en réalité moyenne (cotisations plafonnées à 54.000 et 62.400 € + grand nombre d’apprentis) ;

2 – quatre très petites taxes au montant limité (voitures de direction, leur carburant, électricité et transactions immobilières éventuelles) : 0,3 % du chiffre d’affaires au maximum;

3 – les taxes locales, obligatoirement regroupées en ce pays dans la « Gewerbesteuer » : 7 à 17,25 % du RCAI selon la localité géographique, et indexées donc sur les résultats de l’entreprise, 14 % en moyenne (NB: cette Gewerbesteuer comprend même la si coûteuse taxe d’éco-emballage, qui en France entre dans le cadre des taxes locales ou gouvernementales de toute entreprise « B to C ») ;

4 –  l’impôt sur les bénéfices (15 % seulement du RCAI + 15 % sur tout intérêt financier au-delà de30 M d’€ pour sanctionner « tout montage  financier excessif » !!) ;

5 – une « petite » « taxe de solidarité » appliquée depuis la réunification, à hauteur de 0,825 % du RCAI (5,5 % de 15 %), …mais 5,5 % par contre de tout revenu d’un particulier, ce qui témoigne bien du souci du législateur allemand de favoriser avant tout la production, l’offre, et donc l’emploi, et non, à très court terme, mais en apparence seulement, le « particulier consommateur . . . ».

Il est clair qu’en Allemagne, à l’exception des cotisations sociales et des quatre petites taxes précitées au point 2, les impôts acquittés par les entreprises sont intégralement variables et proportionnels au RCAI auquel ils sont corrélés. En revanche, en France les sociétés sont d’abord soumises à des cotisations sociales 2 à 2,5 fois supérieures aux mêmes cotisations allemandes, et surtout plus rigides en cas de crise économique, comme l’a montré l’exemple allemand de 2008/2011 : prise en charge des salaires bruts et charges sociales, à distance et en 36 heures seulement, de tout chômeur temporaire, pour toute entreprise, PMI ou autre. En France, seules les grandes entreprises disposant d’équipes de juristes compétents en droit social, ont pu tirer leur épingle du jeu . . . et bien plus mal qu’en Allemagne : remboursement à 70 % maximum chez nous,  alors qu’en Allemagne, 100 % des salaires et cotisations sociales étaient, après accord sous 36 heures rappelons-le, très simplement remboursés à l’entreprise, sous 3 semaines après leur déboursement par l’entreprise, par un simple échange de mail (ou fax).

De plus, même lorsque l’entreprise française aura connu un résultat négatif, elle devra néanmoins payer, non seulement des salaires et cotisations sociales part « patronale/entreprise » bien  plus élevées, mais aussi des taxes, beaucoup plus hautes en valeur absolue chez nous, et dues donc, même en cas d’entreprise en  pertes, ce qui n’est absolument pas le cas en Allemagne.

Comparaison entre :

• comptes Société française (réajustés à 20 M€ de ventes par souci de confidentialité) ;
• et comptes pro-forma Société allemande de Basse Saxe (même activité, ventes de 20 M€);

Notre PMI française subit donc ici presque 3 fois plus de prélèvements obligatoires en proportion de son résultat net (160/54 = 2,96  fois) que la  PMI allemande concurrente, alors qu’elle a  pourtant une productivité égale[5] !!.

Et  si son activité chutait de 30 %, comme lors de la dernière crise de 2008, les résultats de cette  PMI française deviendraient même fortement négatifs, ayant 2 prélèvements obligatoires à payer : cotisations sociales à 100 % et taxes diverses très proches de 100 %, ce qui fut notre cas en 2008… Un comble : continuer à devoir payer des prélèvements obligatoires (606 K€ de charges sociales pour 29 personnes en chômage technique, et 590 K€ de taxes diverses, soit 1.196 K€), alors que le résultat net final était négatif de ( – 7,7 %) de son CA, soit (- 1.078 K€) !!.

Dans la même situation, l’entreprise allemande aura toujours son « Arbeitstamt » (Pôle Emploi), situé à Berlin, prenant immédiatement, et sans aucune bureaucratie nous l’avons dit,  en charge 100 % des salariés en surnombre, (salaires et charges sociales !), tandis que ses 3 autres prélèvements obligatoires : IS (« Köperschaftsteuer ») ; »Gewerbesteuer « (taxes diverses ) et taxe de solidarité, tous proportionnels  à son RCAI , seront nuls, ou quasiment nuls car tous indexés, comme nous l’avons vu, sur son RCAI, certes fortement  diminué. Et donc le résultat net final allemand est encore ici, malgré la crise et ses 30 % de CA perdu, égal  à 10,2 % du CA  !!

Que nos politiques, la presse et notre haute administration prennent d’abord en compte ces faits, avant de charger les entrepreneurs français de tous les péchés: « manque d’innovation, d’investissements, de qualité…etc., etc. »

Les coûts variables (ligne 5), et amortissements (ligne 7), sont au moins 5 % moins chers qu’en France, car les fournisseurs de l’entreprise allemande subissent aussi eux-mêmes 3 fois moins de prélèvements obligatoires que ceux de France…

Vient en outre,  pour l’Allemagne surtout, le très grand  nombre de travailleurs issus des pays de l’Est,  payés entre 4 et 7 euros de l’heure, avec seulement 10 % de charges sociales,  et travaillant en sous-traitance, soit en Allemagne, soit dans leur pays d’origine.

Remarque : Taux de base officiels des prélèvements obligatoires :

Vers des questionnements fondamentaux  . . . 

Pourquoi faire reposer une telle charge sur les entreprises ? Pourquoi handicaper de la sorte notre compétitivité et donc notre emploi, déjà mal en point dans nos abattoirs, nos producteurs de lait ou de légumes, et dans toute industrie française? D’autres pays, qu’ils soient voisins comme l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, la Hollande, les pays scandinaves et notamment le Danemark, ou plus lointains comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, ont montré qu’il existait  des solutions socialement plus justes,  économiquement plus efficaces . . . et susceptibles de rapporter au moins autant, si ce n’est davantage, une fois l’équilibre de nos entreprises rétabli. Nous nous inspirons de ces exemples pour proposer une série de mesures de redressement qui, de toutes les façons, s’imposeront à tous, France comprise, tôt ou tard :

1 – Ramener nos cotisations sociales à  15 %,  taux voisin du taux allemand, ou même de préférence à 0 %  (car il faudra « faire la différence » pour tuer notre taux de chômage aberrant et relancer l’industrie), comme au Danemark, ou en Nouvelle Zélande, pays démocratiques et sociaux s’il en est ;

2 – Ensuite, pour toutes nos «taxes locales», nous préconisons un impôt local de 15 % en moyenne du RCAI, type « Gewerbesteuer », (pouvant varier de 7 % à 17,5 %, selon la localisation de l’entreprise), en lieu et place des cohortes de « cotisations », « taxes » ou « participations »…etc., aujourd’hui appliquées en France et surtout ajoutées au gré des nécessités électorales et financières de nos parlementaires. Ces collectivités seront en outre alors vraiment associées, comme dans ces pays, aux succès et problèmes de «leurs» entreprises locales ;

3 – En troisième lieu, un IS de 15 % du RCAI, (majoré, comme en Allemagne aussi de 15 % d’impôt sur frais financiers au-delà de 30 millions d’euros, pour ne pas encourager la «financiarisation» excessive de nos industries). Les grandes entreprises pourraient ainsi souvent trouver un intérêt à payer en France cet impôt, et les PMI bénéficieraient surtout d’un taux normal par rapport aux normes européennes, actuelles ou déjà  programmées.

Soit, au total, 2 ou 3 fois 15 % d’un RCAI, chiffres totaux très voisins de ceux d’Allemagne, mais très supérieurs à ceux du Danemark, de la Nouvelle-Zélande . . . où les cotisations sociales, part entreprise, n’existent plus depuis les années 1980 et 1990 (part salarié : 8 % pour la retraite complémentaire).

4 – Parallèlement, nous recommandons la suppression de la quasi-totalité, si ce n’est la totalité des niches fiscales. Et ceci, à commencer par le CIR, cheval de bataille du MEDEF et des grandes entreprises françaises, qui n’a pas empêché une chute des investissements directs de R & D des entreprises françaises de 1,79 % à 1,39 % entre 1983 et 2012 (sources : Eurostat et Insee) » contre 2,02 % désormais en 2012 en Allemagne. Est-il d’ailleurs raisonnable de laisser une personne extérieure au métier juger du bien-fondé des mesures de R & D des entreprises (R & D dépensée en France et à l’étranger) ? On voit tout de suite que les PME sont handicapées par ce dispositif. Laissons le chef d’entreprise libre de décider de sa R & D et d’en assumer la responsabilité, mais dans un cadre fiscal enfin aligné sur celui des allemands !

Mieux que tout lobbying, ou toute lamentation, notre progiciel spécifique, (regroupant de nombreuses entreprises, de façon à conserver une totale discrétion sur les résultats de la votre!), permettra la publication et la comparaison des prélèvements subis par les PMI françaises  comparés à ceux des allemandes (et danoises, néo-zélandaises, suisses…etc.), et renversera enfin l’opinion publique française, déjà furieuse de la montée de notre chômage et de notre inexorable déclin !!…

Mais il faudra dire la vérité, toute la vérité, si l’on veut faire bouger les choses et venir enfin en aide aux vrais déshérités de notre société, chômeurs et laissés pour compte, et non pas seulement des « nantis », salariés déjà protégés derrière leurs « droits acquis », symbole de notre conservatisme aveugle et de notre déclin.

« Le chômage, disait le Président Mitterrand, on aura tout essayé !… »

Etait-ce bien vrai ?  A-t-on seulement jeté un regard sur les Prélèvements Obligatoires comparés ?? Nous allons le faire, et alerter chacun, à partir de faits précis, de comparaisons irréfutables, et non de slogans creux.

Resteront bien sûr d’autres problèmes en France: nos coûts sociaux (plus de 670 milliards, soit un tiers de notre PIB !!), le suremploi en matière des fonctionnaires, les 35 heures qui n’ont été copiées, bien sûr par aucun pays à l’étranger, contrairement à ce qui nous avait été maintes fois annoncé, la rigidité de nos réglementations sociales et en matière de produit . . . nous le savons, mais débloquons d’abord les PMI, et les autres déblocages s’enclencheront alors, car ils s’avèreront tout aussi nécessaires et urgents . . .

Pour réellement changer notre compétitivité, et construire enfin le noyau européen fiscal France / Allemagne, il ne faut surtout pas changer ces textes à la marge, car chacun voudrait alors y mêler son exception, sa niche fiscale… Mais effectuer un changement tel que nous le proposons, vraiment radical, un peu à la manière de ceux effectués en 1959 / 1960.

L’industrie manufacturière ne représente désormais que 10 % de notre PIB[6] (et 11 % de l’emploi). Or cette activité représente 80 % des exportations de tout pays non producteur massif de matières premières (pétrole, gaz, charbon, fer . . . etc.). Croire que nous ne pourrons vivre que de tertiaire est un leurre, comme le démontrent les déficits de la balance des paiements d’Angleterre (en plein « come back » industriel, reconnaissons-le), ou de Floride, . . . etc., et surtout leurs taux de chômage . . .

L’Allemagne est à 23 % du PIB (et 18 % de l’emploi), la Suisse à 26 % du PIB, avec des taux de chômage de 5,5 et 3,8 % . . .

Si rien n’est fait d’urgence et de manière radicale, même si les résultats mettaient ensuite 5 ou 10 ans à venir, la dégringolade de l’industrie française ne peut que s’accentuer, sauf en de rares secteurs « hors prix » (type luxe), « hors France » (Cf. GEF ne réalisant que 20 % de leur activité en France), ou « hors » de monopole ou d’oligopole mondial comme le notre en acides aminés.

A nous de choisir !

[1] Sources: Elie Cohen/Pierre- André Buigues (Le décrochage industriel -page 9) et Prof. Hans Werner Sinn, Président de l’IFO en Allemagne.

[2] Le travail réalisé, les éléments retenus pour établir la comparaison ont été analysés par des experts et sont connus des plus hautes instances de l’état. Le programme informatique a été testé sur plusieurs entreprises « bêta testeurs » et se  sont avérés tout à fait pertinents. Commenter la comparaison lors de Conseils d’Administration est une hygiène de vie pour l’entreprise.

[3] Impôts  essentiellement payés par le Tiers Etat: Aides, Capitation, Centième, Corvée Royale, Franc Fief, Gabelle, Papier timbré, Taille, Vingtième…;  nous en sommes aujourd’hui très largement  au-delà: de 12 à 15 !

[4] Chiffres allemands vérifiés par le bureau de Francfort du Cabinet international « Simmons & Simmons » 

[5] Ceci indépendamment des impôts susceptibles de  frapper tout  actionnaire français: 1) Impôt sur les dividendes (62 % maxi en France, contre 37 % en Allemagne); 2) ISF (1,5 % versus 0 %), source de tant d’exils forcés et de comptes occultes; 3) Taxe sur les plus-values de cession (58 % maxi en France, versus 26 % en Allemagne), …et 4) taxe entreprises sur les salaires / revenus > à 1 million d’€… mais ceci ne concernerait à priori pas les PMI et ETI,  bien loin de ces salaires…(Source : Xavier Fontanet)  

 [6] Cf. Hans Werner Sinn, l’économiste le plus écouté en Allemagne  (« Le Point », du 24 novembre 2014, pages 44 et 45)