Le 25 mars 2021, le Ministère de l’Economie et des Finances a rendu public son rapport sur l’investissement à impact (impact investing), qui répond aux ODD (Objectifs du Développement Durable) fixés en 1995 et à la loi Pacte de 2019. Ce référentiel universel a donné lieu à diverses réactions de la part des services publics (Autorité des Marchés Financiers), des professionnels de la finance (Paris Europlace, Amundi, France Invest, Forum pour l’Investissement Responsable, Finansol…) et des universitaires (EHESS…). L’investissement à impact est un sous-ensemble de l’Investissement Socialement Responsable (ISR). L’investissement à impact recouvre les dépenses publiques et privées recherchant à la fois une rentabilité économique et un impact social et environnemental. Ces investissements doivent être intentionnels et à impacts positifs et mesurables. Selon Novethic, « il ne s’agit plus simplement de montrer que l’activité menée ou financée n’a pas causé de tort à la planète ou à la société. Il faut prouver qu’elle apporte des effets positifs (en contribuant à développer la biodiversité, les énergies propres, l’accès à la santé ou l’insertion des personnes éloignées de l’emploi par exemple), les quantifier et les projeter dans l’avenir ». Ces investissements mobilisent actuellement de multiples parties prenantes : entrepreneurs, investisseurs, banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, fonds de capital-risque, gestionnaires d’actifs, régulateurs… Ils impactent les marchés cotés et non cotés.

 

Le Ministère de l’Economie et Paris Europlace ont pour ambition de « faire de Paris le premier centre financier mondial de la finance à impact », dont la mission est d‘intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière. Le Ministère de l’Economie et le Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, associés à « Finance for to morrow » (la branche « finance durable » de Paris Europlace) ont par ailleurs lancé une plateforme rassemblant des chercheurs, des praticiens des secteurs coté et non coté, des institutionnels, des acteurs de l’économie solidaire comme du capital-risque, « pour que la France s’affirme comme un leader mondial ». La plateforme a pour missions d’élaborer des critères de définition, de mettre au point une méthodologie pour mesurer l’intensité d’impact des portefeuilles d’actifs, de faire des recommandations pour lever les freins au développement de ce secteur et de promouvoir la vision française à l’échelon européen et international, afin de de peser sur la réglementation et les standards mondiaux. Le ministère de l’Economie et des Finances a également lancé depuis le 4e trimestre 2020, en partenariat avec l’ADEME, des contrats présentés comme étant une nouvelle forme de partenariat à finalité sociale et environnementale. Ces contrats à impact « Économie circulaire », à impact « Égalité des chances économiques », à impact « Innover pour accéder à l’emploi », à impact « nouvelle version », visent à apporter des soutiens financiers aux investisseurs publics et privés, appartenant notamment à l’économie sociale et solidaire.

 

France Invest et le Forum pour l’Investissement Responsable rappellent, dans leur dernier cahier blanc, que les ISR représentent plus de 500 milliards € à la fin de 2020, en progression de plus de 40 % en 10 ans. En France, 60 sociétés de gestion membres de France Invest assurent le placement de 190 véhicules d’investissements à impact, représentant un encours de 35 milliards d’euros. Les deux tiers des 1340 fonds mondiaux sont toutefois américains.

 

L’EHESS a organisé une table ronde consacrée aux méthodes d’évaluation socio-économique des investissements à impact. Les valeurs des actifs sont calculées par addition de leurs valeurs financières standard (estimées par la méthode du TRI ou de la VAN) et de leurs valeurs socio-environnementales. Ces dernières incluent les valeurs du bien être engendré par ces investissements, les dépenses évitées à l’investisseur (pour dépollution, amendes, défense de l’image…) et des coûts environnementaux (de décarbonation, de restauration des sols…). L’agence France Stratégie établit des calculs-types des effets du bien-être, des coûts de la vie humaine, de la carence de diplômes, de la délinquance, du dérèglement climatique, du recyclage des déchets… Les investissements publics sont majorés de 25 % afin de tenir compte de la rareté et du coût de collecte des impôts. Les flux sont généralement actualisés à un taux de 7 % par an (incluant une prime de risque de 2 %).

 

Ces initiatives illustrent bien l’importance de l’enjeu pour la France de conserver son rang de pionnière en matière de finance durable.