L’histoire

Le livre est d’abord une histoire de la fiscalité américaine pour ouvrir un débat sur la fiscalité de demain. Il rappelle plusieurs choses aux électeurs américains qu’ils ont oubliées, et que les électeurs français ont oubliées aussi :

  • Les Pères fondateurs croyaient au danger pour la démocratie de personnes trop riches, donc trop puissantes, et défendaient la progressivité de l’impôt.
  • Les États-Unis ont été jusqu’à changer leur Constitution en 1913 pour introduire l’impôt progressif sur le revenu, et ils l’ont fait avec l’enthousiasme des néophytes, passant de rien en 1912, au taux marginal le plus élevé au monde avec le Royaume-Uni en 1917.
  • Roosevelt avait proposé pendant la guerre de porter ce taux marginal à 100 % au-delà d’un revenu annuel qui serait équivalent aujourd’hui à un million de dollars, et le Congrès avait accepté 90 %.
  • Reagan a supprimé en 1986 la progressivité et fait approuver sa flat tax à 28 % (venant d’un taux marginal de 70 % encore en 1981) ; mais s’il y a eu approbation par 97 sénateurs sur 100 (y compris tous les grands élus démocrates de l’époque), c’était pour des raisons pratiques plus qu’idéologiques : la concurrence fiscale internationale avait convaincu les élus qu’il était impossible de résister.
  • C’est le même découragement qui a enclenché la baisse de l’imposition du capital.

Cette concurrence fiscale aurait largement été déclenchée par le discours reaganien selon lequel la taille du gouvernement n’était pas la solution, mais le problème : c’est lui qui partout dans la société a légitimé l’optimisation fiscale, qui à l’époque n’était pas encore devenue l’industrie financière florissante qu’on connait.

 

Les conséquences aujourd’hui

Les auteurs considèrent que la fin de la progressivité de l’impôt explique la concentration énorme du revenu national aux États-Unis : sur les 40 dernières années, les 1 % du haut et les 50 % du bas ont échangé leurs parts du revenu national, respectivement 10 et 20 %.

Cette expérience en vraie grandeur a permis de constater que la théorie du ruissellement ne fonctionnait pas : les riches gardent leur argent et ni les pauvres ni la collectivité n’en profitent.

  • Sur 1946-1980, la croissance du revenu national américain a été de 2 % l’an, et elle a été la même pour tous les centiles de la population : des plus pauvres au plus riches, tout le monde a avancé du même pas.
  • Sur 1980-2018, la croissance du revenu national n’a été que de 1,4 %, et elle a été inférieure pour 90 % des Américains. Elle a même été nulle ou presque pour les 50 % d’Américains au-dessous de la médiane : de 18 à 18,5 K$ constants sur 38 ans).

Aujourd’hui aux États-Unis, tous impôts confondus, tout le monde paie à peu près le même pourcentage de ses revenus, avec une faible pente de 25 à 30 % sur les classes moyennes et supérieures, et retombant à 23 % sur les 400 plus riches foyers fiscaux.

Et on a aussi une gigantesque évasion fiscale. L’impôt sur les sociétés, à nouveau réduit par l’administration Trump, est en voie de disparition aux États-Unis, avec 1 % du revenu national contre 7 % en 1950. 55 % des profits des multinationales américaines gagnés hors des États-Unis sont désormais localisés dans des paradis fiscaux, contre 10 % seulement des salaires (un pourcentage stable) et 20 % des capitaux (un pourcentage en faible hausse). Cette baisse de l’Impôt sur les sociétés risque de tuer progressivement l’impôt sur le revenu car, même si les États-Unis taxent leurs nationaux expatriés à vie, les particuliers riches n’ont qu’à se transformer en société pour épargner hors taxes au sein de leur société.

Il y a quand même eu un réel progrès de la lutte contre l’évasion fiscale quand les États-Unis avec la loi FATCA ont décidé unilatéralement de taxer à 30 % les dividendes d’entreprise américaines transitant par des banques qui refusent de donner à l’administration fiscale américaine le bénéficiaire : une percée dans laquelle se sont engouffrés tous les autres pays et l’OCDE.

 

Les Propositions

Les auteurs proposent un impôt progressif sur les hauts patrimoines. Cette proposition est reprise par Elizabeth Warren (jusqu’à 6 %) et Bernie Sanders (jusqu’à 8 %). Les auteurs remarquent que le taux d’imposition « d’équilibre », c’est-à-dire celui qui aurait maintenu la part des plus riches dans le revenu national sur les 40 dernières années, aurait été de 10 %.

Les auteurs recommandent aussi un impôt progressif sur l’ensemble du revenu national, revenus du travail et du capital, et le maintien de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, mais en le taxant directement dans le revenu de l’actionnaire, pour les sociétés non cotées, sans double imposition.

Pour éliminer l’évasion fiscale sur l’impôt sur les sociétés, ils suggèrent une mesure reprise dans le programme d’Elizabeth Warren : les États-Unis se déclareraient unilatéralement « collecteur de dernier ressort » de l’impôt sur les groupes américains, en percevant le taux US sur 100 % du bénéfice, net des impôts payés à l’étranger.

 

Et la France ?

Les inégalités ont beaucoup moins augmenté, le revenu des pauvres a continué de progresser, et le décalage avec les États-Unis fait que les Français qui étaient, pour un centile équivalent, nettement au-dessous des Américains, sont désormais nettement au-dessus.

De façon frappante, les auteurs aboutissent en France à la même courbe plate, en cumulant tous les impôts : en dépit de tous nos débats sur la progressivité, toutes les classes de revenu paient environ 50 % d’impôt, sauf à nouveau les très riches qui sont au-dessous.

Les auteurs pensent que les choses ne bougent qu’avec des mesures unilatérales, sur le modèle de la loi FATCA. L’harmonisation de l’IS est bloquée en Europe depuis 1975… par tout le monde, et des régimes dérogatoires continuent d’apparaître. Personne n’ose bouger de peur d’avoir à réécrire tous les traités de non double imposition. La France pourrait parfaitement montrer l’exemple. Elle a d’ailleurs essayé de le faire avec la taxe GAFA, et si cette initiative a échoué devant le refus américain, c’est selon Saez qu’elle avait été mal bâtie : elle était un chiffon rouge puisqu’elle ne ciblait que le numérique et donc presqu’exclusivement des entreprises américaines, alors que le problème de l’évasion concerne toutes les multinationales.

La France devrait selon eux adopter leur suggestion d’être « collecteur de dernier ressort » de l’impôt sur les sociétés et taxer au taux français tous les groupes internationaux français. Ils se déclarent confiants que la France peut éviter l’émigration des LVMH et autres sièges sociaux, avec des mesures comme celle prise par Obama interdisant ces émigrations par rachat d’une société étrangère (« inversion »), seul moyen « d’expatrier » une entreprise.

Ils considèrent qu’on ne peut plus augmenter les prélèvements en France, mais qu’on peut encore accroître la progressivité sur les très gros patrimoines. La taxation des résultats chez l’actionnaire comme celle qu’ils recommandent existait en France avant 1947. Ils recommandent enfin que la France ne taxe peut-être pas à vie ses expatriés, comme les États-Unis, mais les taxe au moins 5 à 10 ans : pourquoi pourrait-on s’exonérer d’impôt fortune faite ?

 

Cet article a été publié sur Vox-Fi le 18 février 2020.