Sous l’influence des normes européennes, le gouvernement français a adopté des mesures visant à accélérer le verdissement du parc automobile français en incitant les entreprises à renouveler leur flotte automobile avec des véhicules moins polluants.

Ces incitations comprennent un alourdissement significatif des taxes dues lors de l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur, telles que le « malus CO2 » et le « malus au poids » ainsi qu’une augmentation corrélative des taxes annuelles sur l’affectation de véhicules à des fins économiques, venues remplacer la taxe sur les véhicules de société et qui ciblent spécifiquement les flottes des entreprises.

Ces changements initiés dans la loi de finances pour 2024 sont poursuivis dans le projet de loi de finances pour 2025 et ont des répercussions financières significatives pour les entreprises qui n’avaient pas forcément été anticipées à leur juste mesure.

À compter de 2024, les tarifs des « malus CO2 » et « malus au poids » ont augmenté considérablement. Le seuil de déclenchement du barème CO2 a été abaissé à 118 g de CO2 par kilomètre, le barème a été augmenté ensuite de façon exponentielle pour atteindre un montant maximal de 60 000 € au-delà de 193 g/km. Par exemple, pour l’immatriculation d’une Citroën C3 émettant 125 g/km de CO2, la taxe est passée de 100 € en 2023 à 210 € en 2024, soit une augmentation de 110 %. Pour une Mercedes CLA 250 4MATIC émettant 189 g/km, la taxe est passée de 14 273 € à 43 179 €, soit une hausse de 203 %.

Le « malus au poids » a également augmenté, avec le seuil de taxation abaissé de 1 800 kg à 1 600 kg et un barème progressif allant de 10 €/kg à 30 €/kg1. Par exemple, pour un véhicule de 2 007 kg immatriculé pour la première fois en 2024, la taxe est de 5 700 €, contre 2 080 € en 2023, or la plupart des gros modèles de SUV atteignent ce poids.

Cette tendance s’accentue en 2025 et pour les années suivantes avec, sur la base du projet de loi de finances pour 2025 et à condition que cette mesure soit adoptée en l’état, des barèmes de la taxe CO2 annuelle progressifs, dont les tarifs sont revus fortement à la hausse, qui pourraient aboutir, selon un exemple donné par l’administration sur un parc de véhicules essence, à un doublement de la taxe entre 2024 et 2025, voire un triplement entre 2024 et 2027. Cette modification vise à encourager les entreprises à acheter des véhicules plus propres, en particulier des véhicules électriques.

Les véhicules hybrides rechargeables, relativement épargnés par ces hausses de taxe jusqu’alors, ne bénéficient plus à compter de 2025 que d’un modeste abattement de 200 Kg sur la masse du véhicule pour le calcul du « malus » au poids lors de l’immatriculation, elles seront en revanche soumises à la taxe annuelle CO2 au motif qu’elles émettent du dioxyde de carbone.

Ces augmentations de taxes ont un impact financier significatif pour les entreprises, en particulier celles qui possèdent de grandes flottes de véhicules. Les entreprises devront revoir leurs stratégies d’achat et d’utilisation de véhicules pour minimiser les coûts supplémentaires. En définitive, seul l’achat de véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux permettra aux entreprises d’échapper à une augmentation significative du coût global de leur flotte automobile que ce soit au moment des renouvellements de flotte ou en coûts annuels récurrents.