Nous avions écrit le 15 Février dernier que nous vous tiendrions informés de la suite des événements sur la suite de la convergence comptable mondiale. Hier matin, 24 février, s’est tenue à Washington une réunion publique organisée par la SEC sur le futur des IFRS aux Etats-Unis.

Après avoir rappelé :
– qu’elle avait reçu près de 200 lettres de commentaires après sa déclaration de novembre 2008 qui proposait une série de « points d’étape » sur la convergence mondiale ;
– qu’il est important de vérifier avec précaution que les IFRS seraient ce qu’il existe de mieux pour les investisseurs et les marchés américains ;
la SEC a exprimé synthétiquement dans son communiqué les idées fortes suivantes :
– il conviendra de vérifier si les IFRS sont suffisamment développés pour couvrir toutes les problématiques dans un seul référentiel applicable dans le système de reporting américain ;
– il faudra également s’assurer de la parfaite indépendance de l’IASB ;
– même réflexion quant à la nécessaire formation des utilisateurs, pour qu’ils saisissent bien la différence avec les US Gaap ;
– les impacts inévitables sur la fiscalité (fédérale et des Etats), les systèmes d’information, ainsi que sur le droit des sociétés et le droit pénal des affaires, devront être parfaitement identifiés ;
– même réflexion quant aux covenants de toute sorte ;
– idem pour la nécessaire formation des préparateurs de comptes et des commissaires aux comptes.

En fin, la SEC a noté que les rédacteurs des lettres de commentaires avaient identifié un délai d’environ 4-5 ans pour une bonne préparation qui couvrirait les points mentionnés ci-dessus, et qu’en conséquence la première année de reporting IFRS ne pourrait être avant 2015.
La SEC se prononcera définitivement en 2011, probablement après l’achèvement du programme commun de convergence entre le FASB et l’IASB, dont le compteur final est bloqué sur le deuxième trimestre 2011 (NDLR).
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.