Les IFRS aux USA : qu’en pensent nos collègues américains ?
Rappel des faits : Les lecteurs qui s’intéressent à l’actualité IFRS se souviennent que la SEC de la fin de la présidence de George W. Bush (alors présidée par C. Cox,depuis remplacé par Madame Schapiro) avait publié une note prospective qui prévoyait, sous certaines réserves et conditions (analyse des retours de l’appel aux commentaires, convergence jugée « satisfaisante » entre les US Gaap et les IFRS), une possible imposition obligatoire des IFRS aux plus grandes sociétés américaines à partir de 2014, avec trois exercices comparatifs (2011-2014).
Il est évident que cette déclaration a fait l’effet d’une bombe, et que les lettres reçues par la SEC étaient très passionnées, pour des raisons aussi psychologiques que techniques :
• Psychologiques : il est difficile pour les US Gaap, après près d’un demi-siècle de monopole du seul référentiel de consolidation disponible au monde, de vivre ou de laisser la place à un rival international.
• Techniques : de bonne ou de mauvaise foi (sans discuter sur le fond du mérite de telle ou telle norme comptable IFRS par rapport à son équivalent en US Gaap), les reproches qui nourrissent les hésitations américaines sont les suivantes :
1. La gouvernance de l’IASCF (fondation qui nomme les membres du board de l’ IASB) et son indépendance (liée à la part du financement des cabinets d’ audit) pourraient être améliorées, même si la création récente du Monitoring board va, paraît-il, dans le bon sens.
2. Le jeu de découpage des IFRS (le fameux Carve-out) opéré par certaines zones géographiques (comme l’Union européenne) génère une espèce de patchwork qui brouille les cartes et empêche la comparabilité. La SEC est même appelée au secours par les (peut-être) futurs utilisateurs américains des IFRS, qui recommandent à cette dernière de « pousser » ses homologues étrangers (AMF française, FSA britannique, etc.) à exiger des émetteurs nationaux qu’ils « collent » aux IFRS « pur sucre » tels qu’émis par Londres (IASB).
3. Complexité et coûts de mise en œuvre. Rien de nouveau sous le soleil par rapport à ce que l’on pouvait lire dans la presse européenne en 2002-2003 : coûts de formation, de modification des systèmes informatiques, liaison avec la fiscalité, problème des covenants bancaires, conséquences sur le droit pénal des affaires (quels agrégats comptables retenir ?)…
Un sondage sur leur perception de l’arrivée possible des IFRS aux Etats-Unis, réalisé auprès des adhérents de nos homologues américains de la FEI, a donné les résultats suivants :
1. Quelle confiance avez-vous quant à l’adoption réelle des IFRS par les Etats-Unis ?
a) Je suis sûr que cela arriva un jour, mais qui sait quand ? ….80%
b) Je pense que cela n’arrivera jamais ………………………12%
c) Très bientôt ………………………………………………8%
2. Si vous pouviez choisir l’année idéale de mise en œuvre d’adoption des IFRS pour votre société, quelle serait-elle ?
a) 2014 …………………………………………………….20%
b) 2015 …………………………………………………… 14%
c) 2016………………………………………………………6%
d) 2017 ou après …………………………………………….15%
e) Jamais ! …………………………………………………..26%
f) N.A……………………………………………………… 19%
3. Sociétés non cotées : pensez- vous que vous pourrez tirer quelque avantage de na nouvelle norme de l’IASB : « IFRS pour PME » ?
a) Oui ……………………………………….20%
b) Non ………………………………………19%
c) Trop tôt pour se prononcer ……………….53%
d) Ne suis pas au courant ……………………..8%
Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.