Voir un patron de Big 4 en France publier un point de vue (« Normes comptables : la Commission ouvre enfin les yeux… » par Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Les Échos du 30 janvier) affirmer que les normes comptables sont « l’un des facteurs d’aggravation les plus visibles de la crise » et laisser entendre que ces normes s’identifient à « une application généralisée et indifférenciée du principe de valorisation à la fair value« , invite à la réflexion.

De nombreuses études et rapports ont été consacrés à la question du rôle des normes comptables dans la crise financière¹. A notre connaissance, aucune ne fait un lien direct nous paraissant pouvoir justifier l’affirmation de Monsieur Decornoy, qui constitue la conclusion de son point de vue. Nous sommes donc partant pour un échange sur ce point de vue.

L’affirmation récurrente et erronée sur la généralisation de la fair value émane en général de journalistes ou de responsables qui n’ont peut-être pas le niveau de connaissance requis des normes comptables internationales, ce qui au demeurant illustre leur complexité, parfois leur contre intuitivité. Ces normes sont fondées sur un système de mesure mixte combinant la fair value et le coût historique amorti. A titre d’illustration, nos banques et compagnies d’assurances ont moins de 25 % de leurs  actifs mesurés à la fair value, et moins de 10 % pour les sociétés non financières. Les écarts d’acquisition (« goodwills résiduels »), différences  entre les prix d’acquisition et la juste valeur au moment de l’acquisition des actifs et passifs identifiables acquis, ne sont  pas mesurés à chaque clôture à la fair value mais au plus haut de la fair value et de la valeur d’utilité, fonction des cashflows attendus par le management.

Le seul objet de ce billet est de s’interroger sur la position prise par  Monsieur  Decornoy, qui en tant que responsable de cabinet d’audit dont la principale mission est de s’assurer du respect des normes comptables s’appliquant aux sociétés cotées (Règlements européens), contribuant à introduire la confusion dans un débat déjà passablement embrouillé. Cela est d’autant plus dommageable que ce sont probablement les groupes français qui appliquent le mieux les normes comptables européennes, pour le plus grand bénéfice des investisseurs et des autres parties prenantes. C’est d’ailleurs plutôt au niveau de l’application effective de ces normes que se situe actuellement le débat, sans parler de grands pays où les normes IFRS ne sont toujours pas obligatoires pour les sociétés cotées ou ne le sont qu’avec des exemptions ou ne sont appliquées que sur option de l’émetteur.

1. Fair Value accounting is the wrong scapegoat for the crisis, Nicolas Véron, Bruegel Institute, June 2008
The Fair Value Controversy : Ignoring the Real Issue, EDHEC Business school, Nov 2008
US SEC, rapport au Congrès « Congressionnally-mandated Study says : Improve, do not suspend Fair Value Accounting Standards »- Press Release 2008-07, 30 décembre 2008
Financial Crisis Advisory Group, rapport à l’IASB et au FASB, juillet 2009
Federal Reserve Board de Boston « Fair Value accounting : Villain or Innocent Victim – Exploring the links between Fair Value accounting, Bank regulatory capital and the recent financial crisis »- Working Paper, January 2010

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Sur le même sujet :

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