L’article fait référence à la lecture du livre « Impôts, le grand désordre », par François Meunier.

Rien ne réjouit davantage un auteur que de savoir que des lecteurs ont lu son livre avec attention, qu’ils partagent son point de vue et apprécient ses analyses. Les critiques qu’ils émettent sont les bienvenues, en ce qu’elles l’obligent à corriger ses erreurs et à approfondir sa réflexion. Pour ces raisons, la note de lecture de François Meunier nous a comblé. Et nous l’en remercions.

Notre propos est de revenir sur quelques-unes de ses objections. Certaines se révèlent parfaitement justifiées, d’autres appellent quelques explications de notre part.

S’agissant des premières, reconnaissons par exemple qu’un impôt sur le capital ne doit pas frapper l’actif net des ménages et des entreprises. Pour éviter une double imposition des fonds propres, on a le choix, soit d’en dispenser les entreprises, soit de ne pas taxer les actions détenues par les ménages.

De même, la « règle d’or » n’impose pas, comme nous semblons le dire, que les salariés soient de purs consommateurs et les détenteurs de capitaux de purs épargnants. Il suffit qu’il y ait égalité entre consommation et revenus du travail, et entre épargne et revenus du capital.

Enfin, nous avons eu tort d’affirmer que les cotisations sociales étaient une « charge » pour les employeurs. C’est bien une charge, mais dans une proportion qu’il est difficile d’évaluer, car elle dépend des pouvoirs de marché respectifs des offreurs et des demandeurs de travail.

Ces points, et quelques autres, devront être corrigés dans une prochaine édition, ce qu’il faut nous souhaiter.

Penchons-nous maintenant sur les désaccords qui subsistent avec François Meunier.

  1. Son éloge de l’IS, comme complément nécessaire d’une taxation du capital, ne nous convainc pas. Certes l’État participe aux pertes de l’entreprise, par les mécanismes du report déficitaire ou de la consolidation fiscale, mais cela revient à taxer le profit, non pas ponctuellement dans le temps ou dans l’espace, mais en l’appréciant sur des périodes plus longues ou des périmètres de consolidation plus larges. Lorsque les pertes deviennent structurelles, et que l’entreprise est liquidée, l’État se désengage et se mue même en créancier privilégié. Le « fermage » (l’impôt sur le capital) et le « métayage » (l’IS) ont leurs vertus propres. Si l’exploitant doit s’acquitter d’une somme fixe, il est encouragé à bien travailler. S’il partage ses gains, il trouvera plus facilement des apporteurs de capitaux. Or l’État n’est en aucun cas un associé potentiel, que l’on puisse solliciter. Sauf situation exceptionnelle exigeant une nationalisation de l’entreprise.

  2. Si les prélèvements sont très lourds en France, c’est que la dépense publique y est aussi parmi les plus élevées dans le monde. La faute en incombe à l’« électeur médian », disons-nous, qui se trouve tirer un bénéfice net du système fiscal et social, et impose à la classe politique de le perpétuer, sinon de le renforcer. Certes, les autres pays démocratiques ont leur propre électeur médian, mais rien ne permet d’affirmer qu’il est «placé au même endroit que chez nous». En réalité, sa situation aujourd’hui dépend de la trajectoire suivie par la société au cours des dernières décennies. Elle est path dependent, c’est-à-dire fonction d’une séquence d’aléas économiques, institutionnels et électoraux. Mais une fois le piège refermé, il est très difficile de s’en dégager.

  3. François Meunier nous rappelle à plusieurs reprises que nous vivons dans un monde imparfait, que « les prix sont loin de s’établir à leur niveau concurrentiel, les marchés sont loin d’être complets».  Deux questions se posent : (i) est-on si éloigné d’une situation de concurrence pure et parfaite, au point de renoncer au principe de justice commutative ? Le capitalisme financier mondialisé dans lequel nous vivons y ressemble de plus en plus. Les rentes et les surprofits, dont bénéficient de nombreuses entreprises très performantes ou en position dominante, qu’évoque François Meunier peuvent faire illusion, mais Kodak et IBM ont appris à leur dépend que ces avantages concurrentiels sont éphémères ; (ii) à supposer que ces situations perdurent, faut-il s’en accommoder ? Un discours normatif sur l’impôt ne peut éviter d’être aussi un discours normatif sur le fonctionnement des marchés.

  4. N’ajoutons pas du désordre au désordre. Prendre conscience que le financement de l’assurance-maladie est un prélèvement fortement redistributif n’est pas inutile. On ne doit pas l’accepter sous prétexte qu’« il ne fait pester personne.» Le système de cotisations plafonnées, en vigueur naguère, était un palliatif.

  5. De même, si les principes de justice énoncés par John Rawls ne sont pas immédiatement opérationnels, du moins nous indiquent-ils la direction à suivre : lutter contre la pauvreté et l’égalité des chances plutôt qu’opérer une redistribution punitive. À rebours, on ne doit pas privilégier la distribution gratuite de services collectifs, quand on peut en individualiser l’usage. C’est le cas de l’enseignement supérieur : ne pas le faire payer, pour la raison qu’un système de bourses serait « discriminatoire psychologiquement» n’est sûrement pas optimal. La paupérisation des universités françaises en est la conséquence.

  6. Dernier point un peu anecdotique : la plupart de nos concitoyens s’élèvent avec véhémence contre l’idée de faire payer l’impôt sur les loyers fictifs dont bénéficient les propriétaire-occupants. Ont-ils vraiment tort ? Tout bien durable offre un service, ayant une valeur marchande. C’est le cas des automobiles, pour lesquels il existe un marché de la location. Doit-on pour autant taxer les propriétaires de véhicules à quatre roues ? et les deux-roues ? François Meunier donne la réponse en même temps qu’il formule la question : le propriétaire (et non le locataire) paie un impôt sur le capital (la taxe foncière), pourquoi devrait-il payer aussi un impôt sur le revenu de ce capital ? On est renvoyé au débat précédent.

Ces réponses ne sont pas exhaustives. Mais elles devraient suffire à nourrir le débat qui, nous l’espérons, n’est pas clos.

 

Points critiques (extraits de la note de F. Meunier)

  1. « Il s’agirait de substituer un impôt universel [c’est-à-dire à taux fixe] sur le capital à tous les prélèvements frappant le capital. […] La base imposable serait la situation nette de chaque agent, ménages et entreprises. » p. 106. Soit dit en passant, on s’interroge sur le fait de taxer à la fois les entreprises (sur leur actif net) et les ménages. Puisque les ménages détiennent les fonds propres des entreprises, il y aurait double imposition.

  2. Si l’incidence fiscale est parfaitement expliquée et traverse tout l’ouvrage, on s’étonne quand même de l’absolutisme de la phrase : « Les cotisations sociales restent ‘une charge’ pour les entreprises et pèsent sur le coût du travail » (p. 90).

  1. Si les auteurs sont plutôt en faveur du regroupement des différentes impôts sur le capital au sein d’un unique IK, ils deviennent critiques si cet IK devient « trop » élevé, car alors il vient freiner l’accumulation du capital[1]. On suit mal l’argument.

  2. Si le coût du capital s’accroît de 35% du fait des divers impôts qui le frappent (chiffre auquel arrive LGM en rapportant à la valeur du capital l’addition de toutes les taxes qui s’y rapportent), on utiliserait en effet 35% de moins de capital relativement au travail[2]. Mais ceci ne vaut que si, contrairement au conseil de LGM, on oublie de faire le bouclage : avec ces 35% de recettes fiscales l’État contribue peut-être lui aussi à accumuler du capital, par exemple d’infrastructure. De plus, point technique plus délicat, il y a aussi des taxes sur le travail qui contribuent à réduire le coût relatif du capital au travail et par conséquent réduire ou supprimer l’effet négatif mentionné.

  3. LGM s’appuient sur un modèle de croissance équilibrée, à la Solow, où en effet le taux de croissance stationnaire ne dépend pas du coût du travail et du capital, mais plutôt de la démographie et du progrès technique dans l’économie. Dans un tel cadre, salaires bruts et rémunération brute du capital sont déterminés par les paramètres « techniques » de l’économie. Et l’impôt n’est qu’une redistribution des revenus entre les agents, outre son financement du secteur public. La taxe sur le capital ne fait que réduire le montant du capital privé par tête et peut affecter la « règle d’or » de l’économie, c’est-à-dire ne pas permettre la consommation par tête maximale. Il est faux toutefois de dire que cette situation n’est atteinte que si l’ensemble des profits est investi et l’ensemble des salaires est consommé (p. 98). Il peut y avoir « règle d’or » même si les salariés épargnent, à condition qu’une partie équivalente des profits soit consommée. Et précisément, comme l’indiquait Samuelson en 1975, le système fiscal ou une sécurité sociale peuvent corriger la chose. En quelque sorte, un mauvais impôt peut être amendé par d’autres mauvais impôts.
  4. Mais il y a une grande différence, insuffisamment perçue par LGM : dans le cas de IK, l’actionnaire ramasse toute la profitabilité au-dessus de 2% ; dans le cas de l’IS, il est obligé de partager son gain, si haut soit-il, dans la proportion un tiers / deux-tiers. L’État est en quelque sorte dans la situation d’un créancier dans le cas de l’IK et d’un quasi-actionnaire dans le cas de l’IS et l’on retrouve les propriétés incitatives respectives de la dette et des fonds propres. La dette permet l’effet de levier, et incite fortement l’actionnaire à bien faire travailler son capital ; les fonds propres permettent l’apport de fonds supplémentaires sans affecter le taux de rendement de sa part du capital[3].

  5. Par le mécanisme du report déficitaire ou par le jeu de la consolidation fiscale qui permet que les pertes d’un projet ou d’une filiale soient imputables sur les profits de l’ensemble, l’État participe aux pertes de l’entreprise. On ne comprend pas dès lors : « L’IS permet [à l’État] de participer aux bénéfices sans subir les pertes », p. 42.

  6. LGM s’insurge, plutôt à raison, sur le record que détient la France en matière de prélèvements obligatoires (46,5% du PIB). Ils avancent un argument pour expliquer ce « travers » de notre pays : le choix de l’électeur médian (p. 273). En clair, si une majorité gagne à avoir des prestations publiques plus élevées, alors, par le jeu électoral, les politiques suivront cette majorité, c’est-à-dire là où se situe l’électeur médian. De fait en France, droite comme gauche, ont suivi des politiques dépensières, s’accompagnant bien sûr d’impôts élevés et, depuis deux décennies, d’une dette publique sans cesse croissante. L’explication laisse insatisfait : on ne voit pas pourquoi les autres pays démocratiques n’auraient pas leur propre électeur médian placé à peu près au même endroit que chez nous, conduisant aux mêmes conséquences en matière d’impôts levés.

  7. De tels principes, LGM aime à les trouver chez le philosophe John Rawls et notamment dans son célèbre principe de différence selon lequel une inégalité est justifiée si elle permet d’améliorer le sort des plus démunis de la société. Le problème est que ce principe est notablement imprécis et aide assez peu à recommander un degré spécifique de progressivité de l’impôt ni même le type d’impôt qu’il faut retenir.

  8. On retrouve ici la distinction classique entre les fonctions assurancielle et de solidarité en matière de providence sociale. Mais cette distinction est assez vaine. Quand on va au fond de l’argument, elle repose sur la possibilité d’attribuer à chacun le service qui lui est rendu, y compris en probabilité, et donc de le facturer comme tel. On en est bien loin. Les prix sont loin de s’établir à leur niveau concurrentiel, les marchés sont loin d’être complets. Quid s’il y a des rentes, ou des salaires trop bas, ou une médecine trop chère, etc. Thomas Nagel et Liam Murphy, lors de leur réflexion conjointe sur le système fiscal du point de vue de la justice[4], relèvent la fragilité de la notion de revenus avant impôts ou revenus primaires, comme s’ils devaient être la base intangible sur laquelle repose des échanges justes, que la fiscalité ne viendrait que polluer.
  9. D’autant plus encore si les façons alternatives d’aider les enfants des pauvres à faire leurs études (bourses, crédits contingents ou pas) sont moins efficaces, ou plus coûteuses à mettre en place, ou plus discriminatoires psychologiquement. L’essentiel, c’est qu’au global, il y ait redistribution : le riche y gagne s’agissant des études de ses enfants, mais contribuera par ailleurs d’une autre manière.

  10. Remarquons en passant que la redistribution qui s’opère par l’assurance maladie de la Sécu ne fait pester personne ; elle est parfaitement tolérée alors que son effet est majeur.

  11. On retrouve là un angle mort du libéralisme classique : c’est pour lui l’individu et non la famille qui est l’unité de base d’un point de vue philosophique et pourtant la famille vient s’en mêler. Dit autrement, le patrimoine dont j’hérite n’est-il pas déjà à moi, puisqu’il est à ma famille ? On voit la fragilité de l’argument.

  12. Dernière critique, mineure cette fois, et je m’arrête : LGM balaie négligemment l’impôt sur le revenu fictif que perçoit le propriétaire sur le logement qu’il occupe (p. 45).

 

[1]« Ainsi, la taxation du capital entrave son accumulation » (p. 15) ; « Retenons que l’impôt sur le capital est défavorable à l’accumulation du capital et éloigne d’autant l’économie du la règle d’or ». (p. 101) Il n’y a pas forcément contradiction mais plutôt l’effort des auteurs de mettre à plein jour les difficultés.

[2] Si l’élasticité de substitution est égale à 1, ce qui n’est pas le cas. On l’estime à 0,8, ce qui donnerait -26%.

[3] L’IS n’est pas un impôt parfaitement neutre sur le taux de rendement du capital pour l’actionnaire, et de loin. En raison de la présence de la dette, d’un report imparfait des déficits, du jeu de l’amortissement, qui est déductible, etc. Voir à ce sujet : F. Meunier, « Quel impôt sur les sociétés dans une économie mondialisée ? », Telos, 2019.

[4] Murphy, Liam and Thomas Nagel, “The Myth of Ownership: Taxes and Justice”, Oxford University Press, 2002.