L’impact des régulations sur les locations meublées de courte durée
Beaucoup de villes dans le monde, New-York et Barcelone étant les exemples les plus flagrants, tentent de prendre des dispositions pour contrôler et limiter (et supprimer dans le cas de New-York), le nombre des logements fournissant des locations de courte durée (LCD), le plus souvent au travers des plateformes type Airbnb.
Le reproche le plus fréquemment entendu est qu’un excès de LCD déstabilise le marché de la location de longue durée, ce qui interdit, par hausse des loyers sur bail ordinaire, à toute une population de pouvoir habiter dans la ville. On voit mentionner aussi les désagréments à la vie de l’immeuble et, pour certaines villes, une tendance au surtourisme.
C’est d’autant plus vrai que cette activité, qui s’assimile à de l’hôtellerie, jouit de certains privilèges fiscaux et réglementaires par rapport aux hôtels ou à la location de longue durée. Ce sont de plus en plus des entreprises qui désormais sont des bailleurs de courte durée : ils achètent des appartements pour les mettre en location, la commercialisation se faisant par le biais de ces courtiers immobiliers que sont les grandes plateformes de location. Or, ces sociétés n’ont pas toutes les contraintes et charges qui pèsent sur le secteur hôtelier. De même, le récent rapport Le Meur en France a pu mettre en évidence l’avantage fiscal dont jouissent les particuliers qui font de la location meublée de type Airbnb par rapport à la location longue durée.
Trois chercheurs, Ginger Zhe Jin, Liad Wagman, and Mengyi Zhong, ont cherché récemment à voir l’impact des régulations qui commencent à se mettre en place dans certaines villes en étudiant de cas de Chicago, l’une des premières grandes villes étatsuniennes à avoir réglementé, entre 2016 et 2018, les activités de LCD, ceci en intégrant des critères de sécurité publique, de protection des consommateurs et de logement abordable. Elle oblige notamment les hôtes à s’enregistrer, à suivre des lignes directrices strictes et à respecter les restrictions locales en la matière. Le lecteur français sera surpris de noter que les hôtels à Chicago subissent une taxe hôtelière de 17,4 %. Eh bien, c’est la même taxe qui pèse sur les logements LCD, à laquelle s’ajoute une surtaxe de 4 %.
L’impact le voici, calcul fait en comparant Chicago à des villes comparables n’ayant pas pris les mêmes mesures.
La baisse estimée dans l’activité de location LCD des particuliers est d’un peu plus que 16 %. L’étude ne dit pas toutefois combien de ces contrats interrompus se sont transformés en bail ordinaire de location.