Suivant en cela l’exemple d’autres grandes entreprises, Bernard Looney, le nouveau dirigeant de BP, la grande compagnie pétrolière britannique, vient d’engager sa société à être « zéro carbone » en 2050 ou avant. On souhaite qu’elle y arrive, et le plus tôt possible. Un moyen simple peut y aider : faire rentrer le coût carbone de l’activité de toute entreprise dans ses comptes financiers publiés régulièrement. Ce sera un moyen pour le public et les actionnaires de mesurer la route du progrès et de rendre l’engagement opposable. En France, la société Danone est en avance sur ce chemin : elle calcule déjà un résultat consolidé net du coût du carbone consommé dans le processus de production, en indiquant dans son rapport annuel les sources de ses coûts, directs et indirects, en carbone (section §5-3 de son rapport).

Voici comment la proposition peut être articulée. Il existe à présent un consensus majoritaire sur la nécessité de mettre en place un prix de la ressource carbone, pour que l’ensemble des acteurs sociaux, entreprises et ménages, ressentent le coût qu’ils font subir à l’environnement quand ils en font usage et ajustent en conséquence leurs décisions de production et de consommation. Ce prix est aujourd’hui de 35 € la tonne de CO2 dans l’Union européenne, un niveau jugé très bas par la plupart des spécialistes. La Suède par exemple a adopté un système de taxation de la consommation de carbone sur base d’un prix de 120€.

Toute entreprise souhaitant afficher qu’elle se conforme bien aux principes ESG (engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance) conviendrait, à côté de son jeu de comptes financiers établis comme toujours, de publier en annexe les mêmes comptes, mais cette fois-ci en faisant comme si le carbone consommé, c’est-à-dire rejeté dans la nature, coûtait un certain prix, disons 35€, comme le fait Danone, ou 100€ la tonne, quel que soit le bien ou l’équivalent par lequel ce carbone est consommé. Ce prix servirait de base pour évaluer tous les intrants que consomme son activité. En quelque sorte, elle ferait comme si la totalité de ses intrants supportait déjà une taxe carbone pleine et entière. Telle entreprise pourrait publier un résultat net d’un milliard d’euros dans ses comptes financiers habituels, mais qui serait réduit à 400 M€ une fois prix en compte le coût carbone. La différence de 600 M€ serait ainsi son estimation de ce qu’elle rejette à titre gratuit dans l’environnement naturel dans lequel elle opère, au détriment de tous. Elle montrerait d’année en année comment progresse ce résultat « net de carbone », notamment en comparaison avec son résultat y compris carbone.

L’État aiderait à cet engagement : il recommanderait un prix du carbone unique, de façon à ce que les coûts soient pris en compte de façon parallèle chez toutes les entreprises. On note d’ailleurs ici que l’engagement de BP ne porte que sur ses intrants et non sur sa production de pétrole : ce sera à ses clients de reporter dans leurs comptes financiers le coût du pétrole consommé, augmenté du coût du carbone rejeté. L’État pourrait également s’engager à publier des comptes publics inclusifs du coût environnemental. Il pousserait aussi pour que les comptes nationaux publiés par l’INSEE comportent eux aussi le coût de la ressource carbone, un exercice rendu plus facile au fur et à mesure que les entreprises rendraient publics de tels comptes inclusifs. L’INSEE pourrait également s’engager dans la publication de coefficients techniques exprimant le contenu en carbone des biens selon les nomenclatures de biens et services en usage.

On concède que les comptes ne répliqueraient pas exactement ce que serait le comportement de l’entreprise si la taxe était effective plutôt que notionnelle. En effet, l’entreprise, devant l’obligation d’un paiement effectif, chercherait à minimiser la charge fiscale par des décisions opérationnelles économes en carbone. Ici, la pression ne serait pas un coût monétaire effectif, mais la seule pression qu’aurait la divulgation à ses actionnaires et à ses parties prenantes. Mais les esprits changent rapidement devant la menace climatique, et on ne peut sous-estimer la force de ce second effet.

Enfin, d’un point de vue pratique, une telle publication régulière rendrait beaucoup plus facile à l’autorité publique de faire monter en régime plus rapidement une taxation carbone.

Cet article a également été publié sur Vox-Fi le 15 juin 2020.