Nos collègues directeurs financiers américains de la FEI (Financial Executives International) viennent d’écrire, le 5 Novembre dernier (lire la lettre) à deux membres influents de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants, pour leur demander de laisser le normalisateur comptable (FASB) sous l’autorité de la SEC, le régulateur boursier américain, créé en 1933 lors de la Grande Dépression, et dont le rôle important a été réaffirmé par la loi Sarbanes-Oxley en 2002.
Parmi les plans de la nouvelle administration américaine figure en effet l’intention de soumettre conjointement le régulateur bancaire (dont le champ d’action est loin d’avoir l’étendue de la Commission bancaire française) et le normalisateur comptable à une nouvelle autorité fédérale qui porterait le nom de « Federal Accounting Oversight Board » (FAOB).
L’opposition de nos homologues américains a deux origines :
1.    les buts de la régulation bancaire et de la normalisation comptable, quoique souvent complémentaires, sont radicalement différents : la stabilité financière pour la première, la bonne information pour permettre aux investisseurs d’évaluer leur risque pour la seconde ;
2.    mélanger la banque et la comptabilité des sociétés industrielles et commerciales ne ferait que jeter la confusion dans les esprits, ferait perdre les bénéfices de l’indépendance du FASB(*), et ralentirait le processus de convergence en cours avec les IFRS.
Jean-Luc Peyret, membre du Comité scientifique de la DFCG
(*) Pas toujours si indépendant que cela du pouvoir politique (SEC).