Obstacles au commerce : au-delà des droits de douane

Si les conflits commerciaux récents se focalisent sur les tarifs douaniers à l’importation, les obstacles au commerce revêtent aussi largement la forme de « barrières non tarifaires », c’est-à-dire tout type de réglementation, autre que les tarifs douaniers, qui affecte l’accès au marché des produits étrangers. Le graphique 1 montre que les barrières non tarifaires constituent une part importante de l’ensemble des obstacles au commerce. Dès 1970, avec les avancées majeures du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l’OMC), Robert Baldwin écrivait que « réduire les tarifs douaniers, c’était en réalité comme drainer un marécage. La baisse du niveau d’eau fait apparaître tous les obstacles et difficultés liés aux barrières non tarifaires qu’il reste à éliminer ».

La politique commerciale du XXIème siècle : l’harmonisation des normes

L’harmonisation des normes de produits est un moyen de remédier à ces obstacles et difficultés. Les normes de produits sont une caractéristique déterminante des processus industriels et de la vie quotidienne des citoyens. Des normes environnementales ou de sécurité aux normes technologiques garantissant la compatibilité de différents produits et composants, la normalisation est répandue et concerne les processus de production de pratiquement tous les secteurs (ISO, 2016). Le format de papier A4, les prises électriques, les normes de sécurité pour les jouets d’enfants ou la norme 4G pour la téléphonie mobile en sont des exemples.

Si les normes garantissent une meilleure synergie entre composants et produits finis dans un contexte national, elles peuvent en revanche être un obstacle aux échanges commerciaux pour les producteurs d’autres pays dont les normes sont différentes. Toutefois, si les pays décident d’harmoniser leurs réglementations des marchés de biens et services, cela facilite l’accès des exportateurs aux marchés étrangers et leur permet de bénéficier d’importantes économies d’échelle et d’une plus forte demande pour leurs produits. Ainsi, de nombreux aspects des accords de libre-échange négociés à l’heure actuelle, tels que l’Accord économique et commercial global (CETA), concernent la réglementation des marchés de biens et services, et notamment l’harmonisation des normes.

Les normes de produits sont partout

Les économistes spécialistes des questions de commerce international assimilent souvent les normes de produits à des obstacles au commerce. Comme exemples courants, on peut citer les normes de santé, environnementales ou de sécurité telles qu’elles figurent dans les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (l’Accord SPS) ou sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Toutefois, il convient de garder à l’esprit que ces réglementations ont d’importantes fonctions d’intérêt public, comme la protection de l’environnement ou la sécurité alimentaire.

Le fait que les normes s’appliquent à une grande variété de produits et pour des raisons autres que des questions de santé ou de sécurité est un aspect souvent ignoré de la normalisation. Les normes sont largement répandues dans les applications technologiques afin de garantir la compatibilité de différents produits et de permettre aux utilisateurs de bénéficier d’effets de réseau. La normalisation donne également lieu à des économies d’échelle et de gamme lorsque des biens intermédiaires complémentaires sont utilisés pour une grande variété de produits finaux.

Le graphique 2 montre la distribution des normes harmonisées pour différentes catégories de normes. L’harmonisation des normes entre pays prédomine largement dans les technologies de matériaux, la construction et l’ingénierie. Les normes de santé, de sécurité et environnementales ne représentent qu’une faible part des normes harmonisées.

La normalisation s’internationalise de plus en plus…

Compte tenu des effets supposés favorables de l’harmonisation des normes sur le commerce, il n’est pas surprenant qu’un grand nombre de normes de produits soient de plus en plus définies par des organisations internationales ou supranationales. Ce développement est dû en grande partie au processus d’intégration européenne qui s’accompagne d’une prédominance des organismes de normalisation européens. En effet, l’OMC encourage explicitement l’utilisation des normes internationales plutôt que des réglementations nationales (TBT Agreement).

….entraînant une augmentation des flux commerciaux entre les pays participant à l’harmonisation.

En dépit de l’idée largement répandue que l’harmonisation des normes favorise le commerce international, les implications quantitatives réelles de ces efforts d’harmonisation sont étonnamment peu connues. Nous traitons cette question en analysant l’impact de l’harmonisation des normes sur le commerce (Schmidt and Steingress, 2018).

Dans le graphique 3, l’effet de l’harmonisation des normes est évalué en comparant le taux de croissance moyen des flux commerciaux avant et après une opération d’harmonisation par rapport au taux de croissance des flux d’échanges de produits dont les normes n’ont jamais fait l’objet d’une harmonisation. Une opération d’harmonisation est définie comme la publication d’au moins une norme dans le pays importateur qui est publiée simultanément dans le pays exportateur (ou qui y a été publiée par le passé). On observe un taux de croissance nettement supérieur pour les exportations bilatérales une fois que le pays importateur a reconnu une norme issue d’un pays exportateur.

Par rapport à un taux de droits de douane appliqué de 2,0 % en moyenne dans l’Union européenne ou de 1,7 % pour les États-Unis (d’après les données de la Banque mondiale pour 2016), cet effet apparaît comme important et soutient ainsi les efforts d’harmonisation entrepris dans le cadre des négociations de libre-échange et par les organismes internationaux de fixation des normes.

Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la Banque du Canada, de la Banque de France ou de l’Eurosystème.