Le Blog du Directeur Financier a demandé aux deux principaux candidats à la présidentielle, François Hollande et Nicolas Sarkozy, de bien vouloir préciser pour les lecteurs du Blog les mesures qu’ils comptent prendre en faveur des PME s’ils sont élus. Nous les remercions d’avoir accepté. Voici leurs réponses.

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François Hollande

« Au sein des dispositifs de soutien public au financement des entreprises, le financement de l’innovation jouera un rôle prépondérant. »

Les TPE et les PME représentent aujourd’hui la quasi-totalité des entreprises françaises, la moitié des emplois et les 3/4 des nouveaux emplois. Ancrées dans le territoire, elles sont une force stable pour notre tissu productif, quand les grandes entreprises peuvent être tentées de jouer sur leur implantation mondiale pour atténuer les effets de la crise. L’Allemagne l’a compris depuis longtemps. Sa force économique repose d’abord sur un tissu d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et fortement exportatrices. La France, à l’inverse, a longtemps entretenu un rapport ambigu avec ses PME, préférant trop souvent privilégier ses champions nationaux. Nous devons corriger cela pour faire émerger, aux côtés de grandes entreprises performantes, un réseau d’entreprises de taille intermédiaire dynamiques et tournées vers l’exportation.

Quatre points m’apparaissent aujourd’hui cruciaux pour la création et le développement de ces entreprises.

Le premier chantier est celui de la stabilité. Jamais, depuis cinq ans, autant de lois n’ont été votées par le Parlement. C’est une vraie source de difficulté pour les entreprises, privées de visibilité et forcées de s’adapter aux modifications réglementaires incessantes. Si les Français me font confiance, l’Etat garantira donc la stabilité de ses modes d’intervention, de ses règles fiscales et de ses choix budgétaires. Pour que les entreprises puissent fixer leur ligne et leur stratégie, nous leur dirons ce que sera la politique de l’Etat pour toute la durée du quinquennat – par exemple sur le crédit impôt recherche, l’impôt sur les sociétés ou encore les prélèvements sociaux. Ces décisions devront être systématiquement adoptées en concertation plus étroite avec les entreprises, représentées dans leur diversité ; nous identifierions un lieu de dialogue et d’échange permanent à cette fin. Je regrette par ailleurs que la France contrairement à l’Allemagne, la Belgique, la Pologne, le Royaume-Uni, n’ait pas mis en place le principe du « test PME » qui aurait permis d’évaluer les effets de la production législative sur les TPE et PME, et d’ajuster les cadres réglementaires en fonction de leur taille. Cet oubli sera réparé. J’intensifierai enfin la simplification des règles applicables aux acteurs économiques, afin de réduire les formalités au strict nécessaire et de limiter les délais de procédure, notamment lorsque plusieurs administrations sont concernées.

Deuxième point crucial : celui du financement des entreprises. C’est un constat aujourd’hui unanimement partagé que les conditions de financement de l’économie se sont fortement dégradées au cours des dernières années, alors même que le taux d’épargne des ménages français est à un niveau historiquement élevé.

Nous devons, en premier lieu, éviter que le renforcement des normes prudentielles applicables aux établissements de crédit n’aggrave pas la situation – ce qui est malheureusement déjà en partie le cas. La réforme bancaire que je propose – qui permettra de distinguer les activités de dépôt et de crédit des activités spéculatives – devra permettre de libérer une partie de l’épargne. En parallèle, les outils de soutien public au financement des entreprises sont peu lisibles, distribués par des canaux trop nombreux et selon des procédures trop complexes que seuls les grands groupes ont les moyens d’utiliser à leur profit. Une simplification radicale des opérateurs et des processus de ces politiques est nécessaire. La banque publique d’investissement régionalisée dont je propose la création remplacera les opérateurs actuels (Caisse des Dépôts, Oseo, le fonds FSI) pour la distribution des prêts, des garanties de prêts et pour les aides publiques à l’export. Elle sera régionalisée et son financement sera assuré par le doublement du plafond du livret développement durable, qui sera porté de 6 000 à 12 000 euros.

Au sein des dispositifs de soutien public au financement des entreprises, le financement de l’innovation jouera un rôle prépondérant. Le crédit impôt recherche est un outil efficace pour soutenir les efforts de R&D des entreprises. Il devra être maintenu, même si nous ne devons pas nous interdire une réflexion plus précise pour le rendre plus efficient et limiter les effets d’aubaine.

Le troisième volet de la politique industrielle que je propose vise à alléger le niveau de prélèvements pesant sur les petites et moyennes entreprises. Depuis de nombreuses années, celles-ci sont en effet proportionnellement plus imposées que les grandes, plus à mêmes de faire jouer les mécanismes d’optimisation fiscale. Cette situation est non seulement injuste, mais également profondément inefficace : ce sont les petites et moyennes entreprises qui, plus que toutes autres, ont besoin d’accroître leur autofinancement pour investir. Je propose donc la mise en place d’un taux d’impôt sur les sociétés modulé en fonction de la taille de l’entreprise. Il s’élèvera à 15 % pour les très petites entreprises, à 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises, soit une diminution d’impôt sur les PME estimée à 3 milliards d’euros. Je procéderai également à un allégement de la cotisation foncière des entreprises, mesure qui ciblera plus spécifiquement les entreprises qui investissent, tout particulièrement dans le secteur industriel. Au-delà, cette politique associera un Etat redevenu stratège, notamment sur les grandes filières industrielles, et des régions responsables de l’animation économique, en particulier pour la croissance des PME et l’innovation.

A plus long terme, nous devrons engager une réflexion sur le financement de la protection sociale, dont il paraît difficile qu’il repose indéfiniment sur le seul travail. Il s’agit donc de trouver des financements additionnels – issus par exemple de la fiscalité écologique. Je n’en suis pas moins opposé au principe de la TVA sociale. Je considère qu’il s’agit là d’une mesure non seulement injuste – car portant proportionnellement plus sur les moins aisés – et contre-productive – la consommation étant le principal moteur de notre économie.

Enfin, je sais que la puissance publique doit jouer pleinement son rôle de levier : les services publics doivent, par leurs commandes et leurs achats, soutenir l’activité des PME françaises. Force est de constater que l’Etat ne contribue que marginalement au remplissage des carnets de commandes des PME : aujourd’hui, les PME représentent moins de 20 % des bénéficiaires des marchés de l’Etat et 40% de ceux des collectivités locales. Je propose l’introduction de cibles de participation des PME dans les marchés publics, ainsi que la création d’un médiateur du marché public. Enfin, nous devrons faire en sorte que les pouvoirs publics soient de meilleurs payeurs et que les mesures sur les délais de paiement contenues dans la loi LME soient effectivement appliquées.

L’avenir de l’économie française résidera dans sa capacité à susciter l’initative, à galvaniser les énergies et à décupler notre force d’innovation au plus près du terrain. Cette politique du développement des PME françaises doit être conçue en lien étroit avec d’autres volets de l’action publique, notamment la politique d’animation des territoires et la décentralisation, l’enseignement et la recherche mais aussi la politique de la jeunesse. La clé du progrès économique et social de notre pays passera par l’association de dynamiques multiples et complémentaires qui permettront de renouer avec la croissance et l’emploi. Les entreprises françaises seront au cœur de ce projet. C’est le sens du changement que je propose.

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Nicolas Sarkozy

« Les PME font notre richesse : je les soutiendrai et je les aiderai à grandir. »

Les entreprises, les entrepreneurs et leurs salariés sont les véritables créateurs de richesse, d’innovation et d’emplois. Pour que la France soit forte, pour qu’elle reste une grande nation de production, de commerce et de services, nous devons compter sur le talent des entrepreneurs et sur celui de leurs collaborateurs. Depuis 2007, nous avons permis à la France de retrouver le goût d’entreprendre : malgré 3 années de crise, près de 2 millions et demi d’entreprises ont été créées en 5 ans. C’est une promesse d’avenir. Et c’est la preuve que l’action que j’ai mené avec le gouvernement pour créer un environnement favorable au développement des entreprises porte ses fruits.

Le programme de réforme que nous avons mis en place et les mesures que nous avons prises pendant la crise ont permis de soutenir notre potentiel productif : soutien à la trésorerie des entreprises avec le plan de relance, réduction des délais de paiement, médiation du crédit, renforcement d’OSEO, création du FSI et de la banque de l’industrie, triplement du crédit impôt recherche, suppression de la taxe professionnelle. Ces mesures répondent toutes au même objectif  que je souhaite poursuivre : renforcer notre compétitivité en stimulant la création, l’emploi, l’innovation et l’exportation.

Il faut dire vérité aux Français et aux entreprises que vous représentez. Nous ne remporterons pas la bataille de la mondialisation ni celle de l’emploi en travaillant moins ou en dépensant toujours plus d’argent public. Nous devons regarder la situation en face. Nous disposons de nombreux atouts : une démographie dynamique, de grands groupes leaders sur leurs marchés, un réseau d’infrastructure performant, une énergie moins chère que nos concurrents, une main d’œuvre bien formée et productive. Mais nous devons faire face depuis le début des années 2000 à un problème de compétitivité. Nous exportons moins que nos voisins et concurrents allemands. Nous importons de plus en plus. Le coût du travail a plus augmenté en France que chez nos voisins à cause des charges sociales trop élevées. Nous ne pouvons pas raisonnablement croire que c’est l’emploi public qui suppléera aux emplois privés, que c’est la dépense publique qui stimulera la croissance, que les entreprises françaises pourront grandir et se développer en supportant des charges de plus en plus lourdes.

[quote type= »center »]Créer un « Small business act » européen[/quote]

Mes propositions pour le développement des entreprises répondent aux défis que nous avons le courage d’identifier. Elles sont précises et pragmatiques et elles seront efficaces.

Pour diminuer le coût du travail et renforcer notre compétitivité, j’ai d’ores et déjà décidé de supprimer la quasi-totalité des cotisations familiales patronales sur les salaires inférieurs à 2,4 SMIC et je propose de supprimer les charges sociales pour les embauches de seniors chômeurs de plus de 55 ans. Nous mettrons en place les accords compétitivité-emploi afin de permettre aux chefs d’entreprise et aux salariés de négocier sur les salaires, l’emploi et les heures de travail, afin de vous donner plus de souplesse pour faire face aux fluctuations économiques.

Pour encourager l’esprit entrepreneurial et faciliter vos démarches, je propose de réduire le nombre de normes qui s’appliquent aux entreprises, et qui alourdissent l’impôt-papier et créent de l’insécurité juridique.

Pour stimuler le développement des PME et les aider à grandir, je propose que le crédit d’impôt recherche leur soit avancé par OSEO sous forme de prêt à taux zéro, que les aides à l’export des grands groupes soient conditionnées à l’obligation qu’ils associent les PME à leurs prospections à l’étranger, et que 20% des marchés publics européens leur soient réservés. Pour cela je proposerai un « Small business act » européen.

Enfin pour faciliter le financement des PME, je propose de supprimer le privilège du Trésor public. Cela incitera les banques à prêter aux entreprises car elles auront alors la garantie de pouvoir recouvrir en priorité leurs dettes.

Vous pouvez avoir confiance en moi car je vous ai toujours délivré  une parole de vérité et offert mon soutien, convaincu que je suis de l’importance de votre rôle pour la croissance et l’emploi dans notre pays. J’ai confiance en vous pour l’avenir car vous êtes le moteur de de la croissance et de l’emploi. Ensemble, nous ferons la France forte.

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