Encore une histoire d’effet de seuil. En 2005, le gouvernement a introduit le CSP, contrat de sécurisation professionnelle, en complément de l’assurance chômage, permettant à la personne subissant un licenciement économique de maintenir un revenu équivalent à 80% de sa rémunération brute précédente (75% désormais et réservé aux entreprises de moins de 1.000 salariés). Pour en disposer, il faut que le salarié licencié ait atteint un an dans son poste (deux ans avant 2011). Les gens qui sont en dessous de ce seuil d’un an n’auront accès, comme revenu de substitution, qu’un montant allant de 57,4% à 70% du revenu précédent plutôt que les 80% permis par le dispositif.

Manifestement, il y a matière à s’arranger en prolongeant l’emploi jusqu’au terme exact de l’année. Il serait étonnant que cette matière soit laissée en friche.

C’est ce qu’une jeune économiste, Laura Khoury, a mis en évidence au terme d’un travail statistique – moins simple qu’il n’y parait – qui fait partie de sa thèse de doctorat, consultable sur Internet. Elle en fait un résumé sur le site de l’AFSE, association française de sciences économiques.

Le graphique qui suit illustre assez clairement le phénomène sur base des licenciements (en proportion de la population employée) entre octobre 2011 et septembre 2014.

 

On y voit le ralentissement des licenciements économiques à l’approche du seuil d’un an, puis la violente hausse immédiatement après. Le salarié est évidemment preneur : il dispose de son salaire quelque temps de plus et profite du surcroit d’indemnité chômage (en revanche, puisqu’il n’a plus de délai de carence, il perd son indemnité compensatrice de préavis)… Mais l’entreprise pareillement, via une réduction de ses coûts et de ses risques. Pour citer L. Khoury :

Cette réduction des risques et des coûts pour l’entreprise peut prendre la forme d’une probabilité plus faible de recours aux prud’hommes ou de grève par les salariés licenciés, ou bien d’une réputation de l’employeur préservée vis-à-vis des salariés restant dans l’entreprise.

 

Elle observe aussi que ce type de négociation à l’amiable où employeur et employé s’arrangent pour optimiser le montant de l’assurance se produit d’autant plus aisément que le salarié est âgé et surtout qu’il occupe un poste important dans la société.

Cette analyse fait ressortir que le mécanisme à l’œuvre est un processus de négociation individuelle, dans lequel le niveau d’éducation et l’âge jouent un rôle positif important, même lorsque l’on raisonne au sein d’une entreprise donnée.

 

Il y a donc une rente partagée entre salariés et employeurs. Mais il faut vite ajouter qu’un effet de seuil est parfois simplement le prix à payer pour une bonne mesure de politique économique ou sociale. En aucun cas, l’analyse de L. Khoury est une condamnation du CSP : elle ne fait qu’indiquer qu’il y a peut-être place pour un surcroît d’ingénierie pour en limiter les effets de bord, sous la forte contrainte de conserver sa simplicité au dispositif. Pour dire les choses d’une façon qui plait aux économistes, toujours friands des effets prix, ce phénomène montre que les entreprises et les salariés sont sensibles aux effets revenu et coûts, ce qui, bien utilisé, donne un potentiel d’intervention pour la politique économique.