On cherche à aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Les uns disent : oui, écologie ! Les autres, non, évitons la déstabilisation de l’industrie automobile française, très fragilisée ; et ce n’est pas le moment d’une ponction sur le pouvoir d’achat des Français.

 

Pour la logique de ce billet, tournée vers le bon usage de la fiscalité, acceptons un moment les arguments écologiques contre le diesel. La solution de ce dilemme serait alors : d’accord, relevons la fiscalité du diesel, de façon à corriger une incitation fiscale erronée, et ceci très progressivement pour éviter la déstabilisation du marché automobile. Mais aussi, baissons en proportion la fiscalité sur l’essence, pour éviter le choc sur le pouvoir d’achat. Le montant d’impôt collecté n’a aucune raison de croître si le motif est la correction d’une distorsion tarifaire jugée néfaste.

 

Mais les politiques n’en parlent pas. La mode n’est qu’à la hausse des impôts, jamais à la baisse. Quand le gouvernement introduit une fiscalité qui a pour but d’introduire de bonnes incitations (taxe sur le carbone), ou lorsqu’il cherche à corriger une mesure fiscale dont il est prouvé qu’elle a des effets incitatifs pervers, il ne le fait qu’en montant le total des impôts.

 

Les exemples abondent. En voici trois, qui concernent les entreprises :

  • le gouvernement veut légitimement réduire l’usage des routes nationales et départementales par les routiers, qui tendent à déserter les autoroutes évidemment plus coûteuses. Ce déport a un coût collectif très lourd en termes de sécurité routière et de dommages à des routes moins préparées à recevoir un trafic intense de poids lourds. Le gouvernement instaure donc une taxe sur les entreprises de transport routier. Elle provoque l’émoi des industriels du secteur. La solution est mauvaise : si l’objectif est la réorientation du trafic, il faut certes s’arranger pour accroître le coût d’usage des routes nationales, mais en réduisant aussi celui des autoroutes (au demeurant qui ont été bien sottement privatisées).
  • le gouvernement réduit à 85% du total, et 75% à compter de 2014, le montant des frais financiers qu’on peut déduire du revenu imposable à l’impôt sur les sociétés. C’est une mesure sensée, que plusieurs billets du Blog ont défendue. Elle permet de réduire l’incitation à

    l’endettement, sachant que la déductibilité fiscale des charges d’intérêt est une prime donnée aux entreprises qui s’endettent et qu’elle profite surtout aux grands groupes qui ont un accès facile au crédit. Mais corriger la distorsion fiscale n’implique pas qu’on augmente les impôts. On peut fort bien faire passer la mesure et en profiter pour faire baisser le taux général d’IS.

  • le gouvernement accroît le montant de cotisations sociales employeur qui pèse sur les sommes prélevées sur la participation et l’intéressement. La mesure corrige, très modérément d’ailleurs, une niche fiscale difficile à justifier. Mais là encore, il faut en compensation baisser les charges sociales à due proportion sur le reste des rémunérations.

 

L’effet global est désastreux. En agissant ainsi, on condamne toute réforme au service d’une fiscalité au service d’une meilleure allocation des ressources. Autant le public accepterait tout à fait la logique des réformes citées, autant il freine des quatre fers s’il voit qu’elles signifient une hausse des prélèvements. On légitime l’opposition systématique à l’impôt, un mal grandissant dans la conscience nationale des Français. On se prive de la possibilité de faire une réforme fiscale cohérente. Le court-termisme de Bercy est un frein à une fiscalité moderne et responsable.