Un document récent, Taxing capital, but right, du UBS Center Policy Brief, Number 1, 2025, rédigé par Florian Scheuer, fait un point utile sur une question financière qui préoccupe les législateurs en ce moment. Faut-il attendre qu’un actif ait été vendu pour taxer la plus-value qu’il porte ? – ce qui est la législation fiscale la plus courante aujourd’hui, et celle qui prévaut en France – ou bien, faut-il taxer les plus-values latentes, c’est-à-dire dès qu’elles apparaissent, ceci bien sûr en moins s’il y a des moins-values ?

D’un strict point de vue financier (le sujet de la liquidité dans un instant), la différence ne porte que sur le délai dans le paiement de l’impôt : s’il est payé au fil de l’eau (en plus ou moins selon les variations du prix de l’actif) plutôt qu’à réalisation, la charge fiscale supplémentaire n’est que le coût de portage de ces plus-values.

Les arguments pour ne pas taxer le latent sont en général de trois ordres :

  • Il n’y a pas qu’une avance dans le paiement de l’impôt. Une taxation sur le latent entraîne parfois des contraintes de trésorerie si, faute de cession, le contribuable n’a pas les liquidités tirées de la vente. D’où dans ce cas l’obligation pour lui de vendre contre son gré.
  • Chaque année, le contribuable doit déclarer la valeur du bien et payer (ou recevoir en cas de baisse du prix), ce qui alourdit les déclarations (mais permet au législateur d’avoir un meilleur suivi des patrimoines).
  • Une plus-value peut tenir à des facteurs intrinsèques à l’actif (par exemple, le dividende de l’action a doublé) ou extrinsèques (les taux d’intérêt ont baissé ce qui revalorise la valeur actualisée des revenus futurs). Il serait injuste de taxer ce second élément, d’autant que c’est lui qui provoque le gros de la volatilité, comme on en juge sur le graphique qui suit.

On y voit que la valeur financière des entreprises (aux États-Unis) progresse à la fois beaucoup plus vite et de façon bien plus volatile que le sous-jacent des profits qui établit la valorisation intrinsèque. De fait, la chute séculaire des taux d’intérêt est passée par là.

 

Ce dernier argument est faible car on pourrait l’appliquer pareillement à la taxation aux gains réalisés, dont une partie n’est due qu’à ces mêmes facteurs extrinsèques. Est-ce à dire que seuls les profits intrinsèques sont taxables ? Personne ne propose cela, en partie pour la raison pratique qu’il n’est pas possible de faire cette distinction.

Le premier argument enfin peut se voir répondre que le fisc pourrait éviter la contrainte de trésorerie en étalant la charge fiscale sur plusieurs exercices. Mais il est vrai qu’on se rapprocherait ainsi, complication en plus, de la taxation lors de la cession.

Une remarque est souvent faite que les ultra-riches ne paient jamais d’impôt sur les plus-values car ils peuvent se procurer par emprunt la liquidité pour leurs besoins de consommation, alors que les flux de trésorerie venant d’un emprunt ne sont pas considérés comme du revenu.

L’argument n’est qu’en partie valide. Soit un actionnaire dont l’entreprise vaut 2 Md€ et dont la rentabilité est de 8%, le quart pouvant être aisément versée en dividendes, soit 40 M€. Si la personne n’a besoin que de 1 M€ l’an pour son train de vie, elle peut limiter le dividende à 1,43 M€, ce qui donne les 1 M€ après la taxe forfaitaire à 30 % ; ou bien distribuer le dividende en actions en franchise d’impôts et ne vendre qu’un quota de titres pour 1,43 M€.

Elle peut aussi emprunter 20 M€ sur 20 ans in fine, gagé sur le quota qu’il faut de titres pour sécuriser un taux d’intérêt disons à 2,5 %. Les dividendes n’auront pendant 20 ans qu’à assumer le paiement des intérêts. Elle diffère son impôt et profite de la différence entre le rendement des fonds laissés dans l’entreprise et le coût de l’emprunt. Au pire d’ailleurs, si l’entreprise n’a pas usage des fonds, elle les laisse dans sa trésorerie, disons à 2,5 % et paie l’impôt sur ces sommes. Le gain est significatif mais ne tient qu’à l’effet de levier.

Plus encore, on assiste fréquemment aux États-Unis à la stratégie buy-borrow-die, consistant à profiter d’une niche fiscale propre à ce pays. En effet, la valeur de cession imposable au titre de l’impôt sur l’héritage (un impôt déjà traversé de multiples trous et qui ne rapporte plus grand-chose) est la valeur historique et non la valeur de marché courante. Il suffit donc d’acheter l’actif à crédit ou d’emprunter à long terme contre la valeur des titres. Le remboursement du prêt se fait au décès et la plus-value échappe à toute imposition. C’est une niche fiscale que la candidate démocrate à la récente présidentielle voulait supprimer. La mode n’est plus à cela aux États-Unis.

La fiscalité française des successions à titre onéreux ne permet pas cela. C’est la valeur de marché du bien qui est la base de la taxe sur les successions. Il n’y a que la part des plus-values couvertes par les abattements qui est « purgée » lors des transmissions.

Parlant d’héritage, un impôt sur réalisation du gain a le défaut de figer les patrimoines des personnes âgées puisque toute réallocation interne réalise de la plus-value taxée alors que le patrimoine à léguer reste identique.

Au total, payer l’impôt sur les plus-values au fil de l’eau est affaire d’acceptation sociale à l’impôt. Cela reproduirait ce qui existe pour la fiscalité des entreprises où l’IS est un paiement d’avance sur les profits que de toute façon (mais avec un taux différent), les investisseurs auraient payé sur le revenu tiré de ces profits. C’est l’occasion de noter l’anomalie de la fiscalité des entreprises qui exonère d’impôt des intérêts versés, faisant bénéficier les créanciers mais pas les actionnaires de ce délai dans le paiement de l’impôt.

En contrepartie, on pourrait s’interroger sur une pénalisation fiscale liée à l’inflation qu’il serait possible de corriger, nous dit l’auteur. Quand l’inflation est à zéro et les taux d’intérêt à 5 %, la plus-value porte sur 5 en fin d’année sur un placement de 100. Mais si l’inflation est à 5 % et les taux nominaux s’ajustent à 10 %, la plus-value est de 10, mais la valeur en pouvoir d’achat de l’actif reste de 105 (≃ 110 / (1+5 %)). La plus-value réelle est restée à 5. Il ne serait pas anormal de corriger les plus-values de la variation du niveau général des prix.

L’auteur est plus hardi dans ses propositions puisqu’il considère qu’une vente d’actif pour être immédiatement réemployé dans l’achat d’un autre actif ne devrait pas subir de taxation. C’est vrai qu’il y a une sorte d’anomalie : il devrait a priori être neutre pour un actionnaire de toucher les 100% du profit de l’entreprise et d’en réinvestir la moitié dans cette entreprise, ou bien que l’entreprise ne distribue que 50% à cet actionnaire. Ce n’est pas le cas alors que le flux net d’argent est identique. Mais c’est plus dur à plaider si l’argent est réinvesti dans une autre entreprise, surtout si celle-ci est située à l’étranger.

Enfin, propose l’auteur, il serait légitime d’aligner la fiscalité sur les rachats d’action et sur les dividendes, ce qui est le cas en France mais pas dans d’autres pays. Et, plus agressif mais nécessaire, il faut considérer comme une distribution de revenu ce qu’on appelle le « loyer imputé », c’est-à-dire le revenu en nature dont profite le propriétaire de son bien immobilier à en être l’occupant. Il se crée une distorsion forte entre les locataires et les propriétaires, avec des conséquences distributives non négligeables.

 

Cet article a été publié sur Vox-Fi le 19 septembre 2025.