Aux États‑Unis, l’inégalité des revenus et des patrimoines devient un thème majeur du débat politique. Dès son entrée au Congrès en janvier 2019, la jeune représentante démocrate, Alexandria Ocasio‑Cortez, surnommée « AOC », propose de taxer les revenus au‑delà de 10 millions de dollars à hauteur de 70 à 80 %. D’où une bronca au sein des représentants du Parti républicain (« On veut spolier les riches ! »), à peine plus policée chez certains de ses collègues démocrates (« Avec ce genre de provocation, elle va nous faire perdre les élections. »).

Provocation ? On peine à se souvenir que de tels taux marginaux ont été monnaie courante pendant des décennies, aux États‑Unis comme en Europe. Au regard de l’histoire,l’anomalie serait plutôt les taux bas d’aujourd’hui. Dans La Société des égaux, Pierre Rosanvallon a bien analysé le contexte idéologique qui a progressivement rendu acceptable une forte imposition des revenus à compter de la fin du XIXe siècle [1]. Aux États‑Unis, le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé en 1917 à 75 % au titre de l’effort de guerre, puis, après une baisse au sortir de la guerre, a évolué entre 70 et 90 % entre l’ère Roosevelt et jusqu’à tard dans les années 1970. Il était encore de 70 % en 1981 à l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan. S’il y avait spoliation, cela ne semblait pas en tout cas nuire à l’économie.

Inciter ou dissuader

Ce n’est que dans les années 1980 qu’un consensus nouveau s’est imposé selon lequel la faible imposition des plus riches, et donc des revenus élevés pour eux, allait stimuler leurs efforts au travail ou les dissuader de fuir, à l’avantage de toute la population. Cette rhétorique s’accommodait d’ailleurs, sans que ses proposants y voient trop contradiction, d’une recommandation de moins de revenus sociaux pour les pauvres, parce que davantage pour eux allaient au contraire réduire leurs efforts au travail.

On entend que prendre 80 % du revenu d’une personne au‑delà d’un certain seuil a des effets incitatifs très nocifs parce que confiscatoires. Il faut garder ici la juste perspective. En pratique, il y avait dans le passé très peu de revenus dépassant le seuil où frappait le taux de 80 %. La proposition d’Alexandria Ocasio‑Cortez, par exemple, mentionne un seuil de 10 millions de dollars… Surtout, il y avait peu de revenus au‑delà du seuil pour une raison qui tient précisément aux incitations, mais pas dans le sens qu’entendent les critiques d’une telle mesure. Si dissuasion il y a, celle‑ci s’adresse en effet plutôt à l’entreprise, qu’elle décourage de fixer des rémunérations à ce point élevées. Pourquoi monter la rémunération de mon cadre employé, dira l’entreprise, puisque
tout partira à l’État ? De fait, aux États‑Unis, la hiérarchie des rémunérations au sein des grandes entreprise est restée dans une échelle de 1 à 25 jusque dans les années 1970, contre couramment de 1 à 400 aujourd’hui. Cette taxe à 80 % levait finalement peu d’impôt, parce que les revenus s’ajustaient de telle sorte que peu d’entre eux dépassent ce niveau.

À l’époque, le seuil dissuasif constituait une norme sociale à peu près acceptée. Le dirigeant d’entreprise allait‑il moins bien travailler parce qu’il était moins bien payé ? On en doute. Outre son professionnalisme, ses pairs recevaient le même salaire et la convention était intériorisée par tous. Par ce type de mesure, la puissance publique aide en fait à créer, sinon une norme juridique, du moins une convention sociale assez puissante. Cette idée d’incitation positive motivait sans doute la proposition de François Hollande, faite à la va‑vite dans un meeting de sa campagne électorale de 2012, de taxer à 75 % tout revenu dépassant le million d’euros. Mais il aurait fallu une vraie préparation de la mesure et, à tout le moins, pour son acceptation politique, commencer par un seuil sensiblement plus élevé.

Un impôt libératoire

Il n’est pas absurde de faire le rapprochement entre une taxe élevée sur les très hauts revenus et la taxe carbone. Dans les deux cas, il existe une externalité que la société peut juger négative : la destruction de la nature dans un cas, sans qu’on puisse facturer son vrai coût de marché ; la destruction d’un certain sens de la collectivité, d’un certain lien social, dans le second cas. Qu’un PDG puisse « valoir », dans les deux sens du mot, 400 fois l’employé de base heurte le sens éthique de beaucoup de gens et, à tort ou à raison, dégrade le bien‑être collectif. La taxe prend dans les deux cas, carbone ou très hauts revenus, un caractère comportemental. Elle devient préventive et même prophylactique. Son but n’est pas de collecter de l’argent pour l’État ; le signe de son succès est au contraire qu’elle ne rapporte rien parce que son rôle dissuasif est pleinement rempli. C’est en cela qu’elle n’est pas confiscatoire. Carlos Ghosn aurait peut‑être moins dérivé avec des taux marginaux élevés. L’impôt aurait été pour lui non pas confiscatoire, mais libératoire.

On pourrait faire remonter le premier mouvement moderne de révolte contre les taux élevés à l’année 1965, bien avant les mesures prises par Reagan et Thatcher. Les Beatles sortaient alors leur album Revolver, où figurait Taxman, une chanson aux fortes paroles :

Let me tell you how it will be
There’s one for you, nineteen for me
‘Cause I’m the taxman, yeah, I’m the taxman
Should five per cent appear too small
Be thankful I don’t take it all
‘Cause I’m the taxman, yeah I’m the taxman.

Elle exprimait avec talent la révolte antifiscale de nombreux artistes, voire leur exil comme dans le cas des Rolling Stones qui ont filé à cette époque sur la Côte d’Azur, les taux français y étant alors plus bas qu’en Grande‑Bretagne. Mais plus bas n’est jamais assez bas, comme le comprenait notre Johnny national, qui n’a guère payé d’impôts en France alors que l’intégralité de ses revenus en étaient tirés, faute d’un intérêt pour sa musique dans les pays étrangers. Bonne mère, la République l’a pourtant enterré en présence de trois de ses présidents.

Cela provenait d’un choc technologique qu’il faut analyser : grâce au microsillon, la musique s’ouvrait à bas coût à une diffusion planétaire, avec des revenus en proportion. Les Beatles n’allaient guère refuser de vendre leurs disques. Le gros de leurs revenus, exceptionnellement élevés pour l’époque, ne pouvait alors qu’être tronçonné par le couperet de 95 %, si l’on en croit la chanson. Le caractère désincitatif du taux marginal jouait moins efficacement pour eux, et c’est le cas aussi pour d’autres professions artistiques ou sportives.

Mais est‑ce si vrai ? Une taxe élevée limiterait le phénomène du « winner takes all » (« le gagnant ramasse la mise ») qu’on observe si souvent dans les domaines de la propriété intellectuelle,
des brevets, des arts ou du sport de haut niveau. Les Beatles de demain connaîtraient, avec une fiscalité de la sorte, le sort des grands artistes des temps jadis, qui vivaient simplement, c’est‑à‑dire très confortablement quand le talent ou la chance les soutenaient. Et ceci sans le sentiment d’une extorsion fiscale, parce que la convention, l’intérêt économique et le bon sens rendaient la situation acceptable.

 

[1] Pierre Rosanvallon, La Société des égaux, Paris, Seuil, 2011, p. 229 sq.

 

Cet article a été initialement publié dans la revue Revue Esprit — Juin 2019. Il est repris par Vox-Fi avec due autorisation.