Vers la fin du PCAOB ?
Comme chacun sait, le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) est une agence fondée par le législateur américain dans la foulée de Sarbanes-Oxley (2002) et dont la fonction est de faire en sorte que les firmes d’audit ne se rendent pas passibles de défaillances coupables. A ce titre, le PCAOB détient le pouvoir d’inspecter, d’enquêter et de punir les sociétés d’audit (et leurs membres) en cas de violation de ses propres règles, des standards comptables professionnels et/ ou des lois fédérales.
Il faut croire que l’un de ses derniers contrôles n’a pas eu l’heur de plaire au cabinet californien Beckstead and Watts LLP, qui a mis en cause, courant 2006, la constitutionnalité de l’existence même du PCAOB devant un tribunal californien, avec le raisonnement suivant :
- La Constitution américaine prévoit que les « Officers of the United States » (auquel appartient le Président du PCAOB) doivent voir leur nomination confirmée par le Congrès.
- Or, les membres du PCAOB sont nommés (et démis de leurs fonctions) par le président de la SEC, lui-même nommé par le président des Etats-Unis.
- Il y a donc violation de la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution américaine entre l’exécutif et le législatif, puisque toute la chaîne de nominations est entièrement entre les mains de l’exécutif, et à ce titre le PCAOB est inconstitutionnel.
Certains commentateurs américains vont même jusqu’à prédire que si la Cour suprême, qui a accepté en mai dernier de recevoir l’appel de Beckstead and Watts (qui a perdu en première instance), donnait finalement raison à cette dernière dans les mois prochains, c’est tout l’édifice de Sarbanes-Oxley qui serait remis en cause. Un juge impliqué dans la procédure d’appel n’a-t-il pas déclaré : « Cet appel est le cas de séparation des pouvoirs le plus important que l’on ait vu ces dernières années… » ?
En tout cas, affaire à suivre sans modération…
Jean-Luc Peyret