En Novembre dernier sont intervenus deux événements importants pour le rapprochement des deux seuls référentiels mondiaux actuels (US Gaap et IFRS), à savoir, chronologiquement :
• le communiqué commun des deux régulateurs (05/11/09) ;
• les déclarations de Kathleen L. Casey (SEC) devant les préparateurs de comptes américains (17/11/09) de la FEI.

Toutes les orientations majeures de la planète comptable y sont exposées pour les années à venir, et particulièrement les années cruciales 2010-2011. En substance :
• Déclarations de la SEC : les réformes de la régulation en cours visent à promouvoir la résistance des marchés et la stabilité financière, et la qualité du reporting financier en fait partie. En l’espèce, les règles comptables ont trois buts principaux :
1. « Elles doivent assurer la transparence des états financiers pour obtenir la confiance des investisseurs. » A cette occasion, la SEC rappelle que la juste valeur accroît de manière générale la transparence des comptes et facilite les décisions d’investissement ;
2. « Le reporting financier doit servir en priorité les besoins des investisseurs, et ce serait une erreur d’altérer leur transparence » ;
3. « Le reporting financier doit rester pertinent pour les investisseurs et les annexes doivent éviter des « copier-coller » inutiles. » La SEC souligne donc l’importance du programme de convergence US Gaap/IFRS et l’aide précieuse apportée par la taxonomie XBRL.

• Communiqué commun FASB/IASB : suite à leur réunion d’octobre 2009, les orientations suivantes ont été prises :
1. Volonté commune des deux boards d’accélérer leurs travaux de convergence (une réunion mensuelle et un reporting trimestriel) ;
2. Affirmation commune de terminer ladite convergence pour juin 2011 sur les thèmes majeurs que, entre autres, sont les instruments financiers, la reconnaissance du revenu, les locations (chaque projet possède son propre calendrier, dont aucun ne dépasse le deuxième trimestre 2011) ;
3. Chaque board est prêt à faire des concessions quand il est admis que « l’autre système » est jugé meilleur…

Conclusion : cette fois-ci, la crise et la pression des politiques aidant, il semble bien que nous allions vers deux référentiels comptables portant chacun leur propre nom, mais qui devraient être proches par le cadre conceptuel et le fond. La « planète finance » et les investisseurs pourront s’en réjouir à bon droit, probablement pas les lobbysistes qui verront s’évanouir leurs derniers espoirs de pression, à mesure que la gouvernance de la normalisation comptable deviendra mondiale…

Jean-Luc Peyret