Conditions générales de vente – Finance&Gestion – Abonnements, achat au numéro

• Article 1 – Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par l’Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion, association loi 1901, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 224 045, dont le siège social est situé au 13 rue Paul Valéry, 75116 Paris (ci-après DFCG) et ses partenaires au travers, principalement, du site Finance&Gestion disponible à l’adresses https://finance-gestion.com (ci-après le Site), mais également par toute autre modalité organisée par la DFCG.

Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de la DFCG, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et la DFCG ou le partenaire.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, la DFCG ou le partenaire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. La DFCG ou le partenaire pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

Dans le cas d’un abonnement, la DFCG ou le partenaire se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par la DFCG lui est inopposable. Le fait pour la DFCG de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de la DFCG à s’en prévaloir ultérieurement. 

• Article 2 – Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site Finance&Gestion.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit. 

• Article 3 – Information sur les produits et services

En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, la DFCG invite les internautes à naviguer sur son site Internet « Finance&Gestion » afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par la DFCG et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services. 

• Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir Détails Frais de livraison/frais de traitement). La DFCG se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. 

• Article 5 – Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

– paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

– paiement par prélèvement SEPA au nom de la DFCG sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat et adressée à : DFCG  Abonnement Finance&Gestion, 13 rue Paul Valéry, 75116 Paris.

– paiement par virement bancaire : selon relevé d’identité bancaire délivré sur demande à l’adresse mail suivante : recouvrement@dfcg.asso.fr
 
S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Atos de la Société Générale, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi La DFCG ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Atos de la Société Générale et les transactions avec la DFCG se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

S’agissant du paiement par prélèvement SEPA : lors de la souscription d’un abonnement, il est nécessaire de signer le mandat et de l’assortir d’un relevé d’identité bancaire avec vos coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais la DFCG de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du client.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au client, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format PDF dans son espace client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La DFCG n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique. 

• Article 6 – Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).

Abonnements papier & Web :.

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée renouvelables par tacite reconduction. Chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant l’échéance à l’adresse suivante : DFCG – Abonnement Finance&Gestion, 13 rue Paul Valéry, 75116 Paris.

A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée hors offres spéciales et promotions.

• Article 7 – Modalités de livraison

1. a) Les publications sont livrées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés au plus tard dans le mois qui suit, la date d’enregistrement de la commande.
   
   Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, la DFCG ou le partenaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
   
   La DFCG ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.
   
   Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique. Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.
   
   Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par la DFCG ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
   
   La DFCG ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.
   
   La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant : www.finance-gestion.com/mentions-legales/
   
   Sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne), dans un délai maximum de 30 (trente) jours , et ce à compter de la réception du règlement de la commande.
   
   En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande.
   Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par la DFCG. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
   La DFCG ou le partenaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
   
   En cas de non respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la DFCG, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

• Article 8 – Droit de rétractation/Remboursement

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

–       la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;

–       la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe la DFCG de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation.

La DFCG autorise le client à remplir et transmettre en ligne, le formulaire prévu. Dans cette hypothèse, le DFCG communique, sans délai, au client un accusé de réception de la rétractation. Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de son colis, le client devra effectuer son retour en colissimo suivi. Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : DFCG – Service Abonnement Finance&Gestion, 13 rue Paul Valéry, 75116 Paris.
Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.
Toutefois, la DFCG se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

Cas particuliers :

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise la DFCG à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.
 
Une demande de remboursement pourra être formulée en cas de décès du client. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire.

Il est toutefois précisé que des frais de dossiers de 30 euros seront facturés pour cette demande. Cette somme forfaitaire pourra faire l’objet de compensation avant remboursement des sommes dues au prorata du nombre de mois entiers restant à courir. 

• Article 9 – Limitation de Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La DFCG ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

La DFCG et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. La DFCG et/ou ses partenaires n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la DFCG ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur. 

• Article 10 – Informatique et liberté

Nous traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

• Article 11 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur du site www.finance-gestion.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 La DFCG et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. 

La DFCG consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la DFCG. Il en est de même des flux RSS et les newsletters.

• Article 12 – Médiation

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les conditions générales de vente, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l’objet d’un règlement amiable devant le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, auquel les parties déclarent adhérer. 

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et celles de la DFCG (13 rue Paul Valéry, 75116 Paris) avec un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables.

Il est d’ores et déjà convenu que :
– la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
– la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
– tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers
– si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire.
– si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 15 ci-dessous.

• Article 13 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, non résolu amiablement dans les conditions prévues à la clause 14 ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents. 

• Article 14 – Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée. 

• Article 15 – Modification des conditions générales de vente

La DFCG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

 DFCG – Service Client Abonnement revue « Finance&Gestion » – 13 rue Paul Valéry, 75116 Paris ; par téléphone au numéro suivant 01 42 27 93 33, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures ; par email à l’adresse : siege@dfcg.asso.fr

• Article 16 – Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Service client de la revue « Finance&Gestion » peut être contacté à l’adresse suivante : DFCG – Service Client Abonnement revueFinance&Gestion, 13 rue Paul Valéry, 75116 Paris ; par téléphone au numéro suivant 01 42 27 93 33, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures ; par email à l’adresse : siege@dfcg.asso.fr