Groupe Fiscalité de la DFCG

Sous l’influence des normes européennes, le gouvernement français a adopté des mesures visant à accélérer le verdissement du parc automobile français en incitant les entreprises à renouveler leur flotte automobile avec des véhicules moins polluants. Ces incitations comprennent un alourdissement significatif des taxes dues lors de...

La fraude fiscale étant dissimulée, il est difficile de la chiffrer. Le sujet fait cependant couler beaucoup d’encre et certaines estimations sont vertigineuses. Les moyens de lutte sont constamment renforcés mais les entreprises majoritairement respectueuses des règles s’inquiètent de cette inflation normative sans mesure...