Ce projet comporte deux « piliers ».

Le pilier 1 porte sur la répartition entre les États des droits d’imposition des profits des plus grandes multinationales (et les plus rentables) : la juridiction de marché (i.e. le lieu de commercialisation des biens et services) se verrait allouer le droit d’imposer une partie de leurs profits (selon le communiqué du G7 du 5 juin 2021, 20 % des profits excédant une marge de 10 %).

Le pilier 2 vise à instaurer un taux d’imposition minimum mondial (d’ « au moins 15 % » selon le communiqué du G7 du 5 juin 2021). Au-delà du taux d’impôt, le champ d’application exact, la définition de l’assiette imposable (et dans une moindre m...