Télétravail en France : la situation pré-crise Coronavirus

L’année 2017 fut marquée par les ordonnances Macron opérant une importante réforme du Code du Travail et la publication des décrets permettant leur application effective au 1^er janvier 2018.

L’article L 1222-9 du Code du Travail s’en trouvait ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en ...