Cette révision repose principalement sur l’application d’une nouvelle méthode d’évaluation tarifaire liée à l’état du marché locatif. Qualifié parfois de serpent de mer, le rythme en accordéon de cette longue réforme et les divers reports donnent aux dirigeants financiers le sentiment d’un processus qui ne connaitra jamais de dénouement. Cependant les choses avancent ! En effet, les députés ont adopté l’article 20 de la loi de finances rectificative entérinant la prise en compte des résultats de la révision et du nouveau mode de calcul à partir de 2017.
Comme lors de la suppression de la taxe professionnelle (TP), remplacée par la contribution économique territoria...
Connectez-vous afin de poursuivre votre lecture
Vous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos offres !