A lire : stock-options et actions gratuites, de nouvelles règles comptables françaises
Dans sa lettre mensuelle de février, Xavier Paper, expert-comptable et commissaire aux comptes, expose les nouvelles règles comptables françaises relatives aux stock-options et actions gratuites : « Dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions, une société rémunère les services rendus par ses employés en leur permettant d’acquérir des actions de la société. Il convient de distinguer deux types de plans : ceux ayant pour objet de remettre des actions existantes (attribution d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions) et ceux ayant pour objet de remettre des actions nouvelles par voie d’augmentation de capital (émission d’actions gratuites ou attribution d’options de souscription d’actions). Dans tous les cas, l’attribution des actions aux employés n’est définitive qu’au terme d’une certaine période d’acquisition. La date d’acquisition des actions est donc postérieure à la date de mise en place du plan, ou date d’attribution. Le Plan Comptable Général (PCG) précise, depuis décembre 2008, les traitements applicables aux comptes, individuels et consolidés, établis selon les dispositions comptables françaises. (…) » Pour lire la suite de l’article, voir « documents liés » ci-dessous.