La DFCG a été invitée à participer aux Etats Généraux de l’Industrie dont le rapport final a été présenté début février au Président de la République. Une partie importante du rapport était consacrée au financement de l’industrie et donc à celui des entreprises.

De nombreuses actions ont été proposées et le lecteur intéressé pourra se reporter au lien vers ce rapport accessible sur le site de la DFCG.

Sont présentés ici les champs d’action retenus avant un focus sur le financement des entreprises et la contribution spécifique de la DFCG.

C’est pourquoi, à l’issue des travaux des Etats généraux de l’industrie, ressortent trois groupes d’actions de nature, de portée et de calendrier différents mais qui se complètent et s’enrichissent mutuellement.

Un premier champ d’actions est de nature stratégique : il s’agit de redonner au pays, par une politique publique pour l’industrie refondée, une ambition industrielle partagée qu’il a eu dans le passé mais n’a pas véritablement su renouveler sur une période plus récente, comme en atteste le diagnostic dressé dans la première partie. Cette nouvelle ambition industrielle peut s’enrichir des leçons de l’histoire sans chercher à reproduire des modèles passés qui ne correspondent plus à l’environnement politique et économique du monde et à l’évolution des sociétés. En particulier, pour se déployer pleinement, cette nouvelle ambition industrielle de la France doit redonner leur noblesse aux métiers industriels, intégrer les enjeux de l’économie numérique, de la révolution médicale en cours et du développement durable et être activement portée dans les instances de décisions supranationales, notamment l’Union européenne.

Un deuxième champ d’actions de nature opérationnelle consiste à mettre en œuvre les mesures les plus appropriées, transverses ou sectorielles, visant, d’une part à amplifier l’effet des facteurs favorables et, d’autre part, à lever au plus vite les facteurs pénalisants pour l’industrie française, tels que ces facteurs ont été identifiés dans la première partie. Ces mesures doivent viser aussi bien un effet structurant de moyen ou long terme qu’un effet de court terme permettant la préservation du tissu industriel en période de crise et la meilleure sortie de crise possible.

Enfin, un troisième champ d’actions consiste à mener des chantiers de fond à caractère plus transverse qui ont un impact important sur l’industrie mais concernent aussi les autres domaines de l’activité économique ou l’organisation politique et sociale du pays dans son ensemble : la réglementation, la compétitivité, le social, le système financier. Il convient de mener ces chantiers, en priorité dans le cadre des instances de concertation entre les partenaires sociaux existantes

Il est recommandé d’ouvrir rapidement les chantiers de concertation entre partenaires économiques et sociaux sur quatre domaines clés engageant l’avenir de l’industrie : l’environnement réglementaire, la compétitivité, le social et le financement.

La difficulté d’accès des entreprises aux financements, fonds propres ou crédits bancaires, accentuée encore en période de crise, est évoquée de façon récurrente comme un problème important de l’industrie française. Cette difficulté est d’autant plus fortement ressentie qu’elle est mise en parallèle avec le taux d’épargne élevé observé en France.

Le sujet n’est pas aisé à éclairer de manière complète : les acteurs sont multiples (publics et privés), les initiatives et les propositions sont nombreuses, les problématiques sont complexes et doivent être appréhendées pour une large part dans un contexte globalisé. Il existe donc un enjeu majeur à ce que le sujet puisse être traité dans le cadre d’une réflexion approfondie conduite avec le système bancaire et financier.

Ces travaux devraient traiter des trois problématiques-clés suivantes :
• Une plus forte mobilisation des investisseurs institutionnels au bénéfice de l’industrie avec une action spécifique liée à Solvabilité II, Bâle III et normes comptables qui pourraient renchérir le coût d’accès au crédit.
• Le développement de produits d’épargne permettant un meilleur financement de l’industrie
• L’amélioration des relations banques-industrie L’exemple allemand de relations stables et suivies, de nature partenariale et organisées dans le cadre d’un processus de décision faisant appel à une large déconcentration fait figure de référence.

La contribution de la DFCG (*) a fait l’objet de la fiche spécifique suivante

La question du crédit interentreprises est bien plus vaste. Elle couvre en particulier : 
– Les termes de paiement en cas de retard, 
– La nature des protections en cas de défaut de l’acheteur. On pense particulièrement aux clauses de réserve de propriété, très actives par exemple en Allemagne, couvrant notamment un droit de préemption en cas de défaut sur les marchandises non seulement vendues, mais celles qui ont subi une transformation,
– La transparence, c’est-à-dire l’accès du fournisseur à des informations de solvabilité de son acheteur, ou à défaut, d’une notation de solvabilité ;
– L’attitude des banques en cas de restriction de leur crédit : elles se retirent, laissant les fournisseurs en première ligne. 
– L’impact d’un soutien abusif sur les créanciers au titre du crédit interentreprises, 
– Etc.

Aussi, il conviendrait d’élargir la mission du très efficace Observatoire des délais de paiement en le transformant en Observatoire du crédit interentreprises, voire une Autorité du crédit interentreprises.

Les décisions politiques devraient être prises avant l’été pour mise en œuvre à la rentrée de septembre.

(*) les représentants de la DFCG étaient François Meunier et Dominique Chesneau.