Depuis une vingtaine d’années, des articles de recherche en économie ont montré qu’un système juridique protecteur des créanciers était favorable au développement des marchés financiers et à la croissance économique. Une étude publiée récemment1 confirme cette idée et dévoile un mécanisme de transmission entre le droit et l’économie : une meilleure protection des créanciers facilite l’investissement en biens d’équipement de qualité.

Le prix Nobel Robert Solow expliquait dans les années 1960 que l’investissement en biens d’équipement récents précédait généralement le développement de produits innovants. Dans cette lignée, des tests empiriques ont montré que plus de la moitié de la croissance économique américaine était attribuable aux évolutions technologiques liées à l’amélioration des biens d’équipement. L’article que nous présentons établit le lien entre protection des créanciers et qualité des investissements dans le secteur des compagnies aériennes.

Pour effectuer leur test empirique, les auteurs ont construit un échantillon très large de près de 6 000 compagnies aériennes dans 129 pays sur la période 1978-2003. Cette étendue chronologique et géographique a été choisie pour correspondre à un article publié en 20072 et qui a évalué la protection des créanciers par année et par pays, selon quatre critères :

  • l’existence de restrictions (telles que l’accord préalable des créanciers) pour les procédures de dépôt de bilan ;
  • l’assurance pour les créanciers bénéficiant de garanties de pouvoir saisir les actifs correspondants ;
  • le respect de l’ordre de remboursement des créanciers, notamment l’assurance de priorité pour la dette de premier rang ;
  • la gestion du dépôt de bilan par un administrateur extérieur à la direction de l’entreprise.

Les résultats de l’étude sont les suivants :

1. Toutes choses égales par ailleurs, les flottes des compagnies aériennes des pays à faible protection des créanciers sont plus anciennes. Lorsque la protection des créanciers passe du score le plus faible (0) au plus élevé (4), l’âge moyen de la flotte des compagnies aériennes est réduit d’environ 20 % (2,7 à 3,2 ans). De plus, les avions qui composent la flotte sont de modèles plus récents. Il s’agit du résultat central de l’étude : une meilleure protection des créanciers favorise l’investissement dans des biens d’équipement plus récents et de meilleure qualité.

2. Toutes choses égales par ailleurs, les flottes des compagnies aériennes des pays à faible protection des créanciers sont plus petites, suggérant que le montant des investissements (et non seulement leur qualité) est réduit.

3. Les conséquences d’une faible protection des créanciers se font surtout sentir pour les compagnies aériennes qui rencontrent des contraintes de financement. Ainsi, la protection des créanciers n’affecte pas la qualité des flottes militaires, dont le financement dépend des gouvernements.

Très rigoureux sur le plan technique3, l’article confirme l’idée suivante : un système juridique qui garantit les droits des créanciers favorise l’investissement en biens d’équipement de qualité, et donc finalement la croissance économique.

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1. E. BENMELECH et N.K. BERGMAN (2011), Vintage capital and creditor protection, Journal of Financial Economics, vol. 99, pages 308-332.

2. S. DJANKOV, C. McLIESH et A. SHLEIFER (2007), Private credit in 129 countries, Journal of Financial Economics, vol. 84, pages 299-329.

3. Les auteurs ont inclus de très nombreuses variables de contrôles dans leurs régressions, pour tenir compte notamment de spécificités liées à certains pays ou certaines firmes qui auraient pu fausser les résultats.

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