La dépense publique française est non seulement exponentielle, mais elle met en péril notre souveraineté nationale. Pour endiguer le phénomène, l’Institut Montaigne propose 15 réformes visant une économie globale de 3 % du PIB.

 

En 2013, la dépense publique représentera près de 57 % de la richesse nationale, soit un niveau sans précédent dans notre histoire économique récente. Le rapport publié par l’Institut Montaigne en décembre dernier, fruit du groupe de travail était présidé par Pierre-Mathieu Duhamel, souligne que, depuis plus de trente ans, l’action publique s’est trop souvent résumée à créer de nouvelles dépenses, sans se soucier d’évaluer leur efficacité, ni celle des dépenses précédentes.

Un objectif colossal…

Durant la même période, le niveau des recettes a été en moyenne inférieur de trois à quatre points de PIB à celui des dépenses. Cet écart jamais comblé entre dépenses et recettes a creusé la dette publique de notre pays jusqu’à faire naître une nouvelle catégorie de dépenses, en passe de devenir la première de toutes et de paralyser l’action publique : la charge d’intérêts. Réduire le niveau des dépenses n’est pas seulement la seule voie permettant d’assainir nos finances publiques et d’alléger la charge fiscale et sociale pour restaurer notre compétitivité, c’est cette réduction même qui redonnera son sens à la dépense publique en substituant à des dépenses trop nombreuses et aux effets incertains, des dépenses plus utiles et plus efficaces. Le rapport de l’Institut Montaigne1 livre des pistes opérationnelles pour y parvenir.

Cette réduction demande tout d’abord des progrès dans l’évaluation et la gouvernance d’ensemble des finances publiques. L’Institut recommande de faire voter par le Parlement un document unique sur les finances publiques et d’investir davantage dans l’évaluation afin de la rendre plus indépendante et plus professionnelle.

Par ailleurs, le rapport propose de diminuer les dotations de l’État aux collectivités locales, de poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement des administrations et d’engager une réduction des dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques, afin de réaliser des économies de près de 20 milliards d’euros au total.

Pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République lui-même en novembre dernier – parvenir à l’équivalent de 3 points de PIB d’économies au moins d’ici à la fin du quinquennat, d’autres pistes doivent être étudiées. Ce travail explore donc six domaines d’action publique pour un tel montant d’économies, soit près de 40 milliards d’euros supplémentaires.

… mais réalisable

Quelques exemples de propositions formulées dans Redonner sens et efficacité à la dépense publique : 15 propositions pour 60 milliards d’économies :

• dans le domaine de l’assurance-maladie, trois propositions principales sont formulées : réduire le volume de médicaments consommés, introduire des parcours de soins coordonnés et instaurer un « bouclier sanitaire » (15,5 Md€ d’économies) ;
• concernant l’assurance chômage, il est proposé de rétablir un régime d’allocations dégressives, notamment pour les demandeurs d’emploi les plus proches de l’emploi et de réformer résolument le régime des intermittents du spectacle, responsable pour un tiers en 2010 et deux tiers en 2011 du déficit de ce régime (environ 4,5 Md€ d’économies) ;
• en matière de logement, il faut mieux cibler les aides personnelles au logement, afin qu’elles ne soient pas captées par les propriétaires. La gestion des bailleurs sociaux peut largement être améliorée et certains dispositifs d’aide à l’accession à la propriété pourraient être supprimés (environ 9,5 Md€ d’économies) ;
• s’agissant de la politique familiale, il est proposé des économies sur les prestations, dont la contrepartie serait un investissement sur l’accueil des enfants en bas âge. Le principal gisement d’économies consiste en la remise en cause des majorations de pensions, qui sont anti-redistributives et ne répondent pas aux objectifs de la politique familiale (7 Md€ d’économies) ;
• la suppression de la prime pour l’emploi dégagerait des marges de manoeuvre pour revaloriser la partie du RSA visant à inciter au retour à l’emploi et le reste de l’économie (1 Md€ environ) serait affecté au désendettement ;
• enfin, il serait utile de recentrer l’aide au développement économique sur le couple état-région, et d’engager une réduction significative du niveau des aides aux entreprises.

Toutes ces réformes n’ont pas vocation à être mises en oeuvre au même moment ni au même rythme. Il appartient au pouvoir politique d’établir des priorités. Mais il est possible d’obtenir une réduction de la dépense publique suffisamment puissante pour désendetter le pays et dégager des marges de manoeuvre pour les dépenses, budgétaires ou fiscales, les plus essentielles.

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1. Téléchargeable en pdf sur le site de l’Institut Montaigne ici : http://www.institutmontaigne.org/depense-publique-15-propositions-pour-60-milliards-d-economies–3693.html