Rappel : XBRL (Extended Business Reporting Language) est un standard universel et gratuit, basé sur XML, et créé pour améliorer la publication, l’échange, l’analyse et la comparaison de données financières (zones de chiffres ou de texte). Ainsi, les principes comptables sont traduits (ou « taggés ») en un dictionnaire électronique de données, appelé taxonomie.

En clair, pour nous, préparateurs de comptes, une ligne de reporting « taggée » en « revenu » sera reconnue comme telle tout au long de la piste de comptabilité/reporting , que cela soit à l’intérieur du logiciel de comptabilité proprement dit ou dans celui de reporting utilisé en consolidation. A l’inverse, l’équipe de conso/reporting de la société consolidante pourra savoir quels comptes individuels de filiale viennent se déverser dans tel ou tel compte de regroupement en reporting.

La progression d’ XBRL dans le monde
Cette taxonomie a déjà été / va être rendue obligatoire pour le reporting « légal » bancaire en Belgique et en France, et la SEC (Etats-Unis) vient de franchir le pas pour les 500 plus grandes sociétés cotées à Wall Street à compter de Juin 2009. XBRL étant aux frontières des normes comptables et d’audit (par la plus grande fiabilité qu’elle offre pour les utilisateurs de comptes) intéresse de plus en plus d’organisations :
• Les normalisateurs comptables ( FASB, IASB, ANC…) ;
• Les normalisateurs de normes d’audit (ASB, IAASB…) ;
• Les régulateurs comptables (SEC, AMF…) ;
• Les régulateurs de normes d’audit (PCAOB, PIOB, H3C, etc.)…
… qui ont presque tous créé en leur sein un département XBRL (l’IASB depuis 2001).

XBRL en France
La section française d’XBRL (A. Miguet) conduit depuis plusieurs années une intense campagne de lobbying auprès des institutions les plus intéressées : le monde bancaire et celui des préparateurs de comptes, sans oublier les CAC qui y voient un accroissement de la fiabilité des chiffres qu’ils auditent.
Notre président de l’époque (octobre 2007), François Meunier, avait signé dans Echanges un article qui appelait clairement les autorités de contrôle (AMF, Bercy…) à légiférer sur XBRL, position qui avait été clairement rappelée lors de deux conférences animées par la Commission comptable de la DFCG devant l’Académie d’abord, la Fédération Bancaire Française ensuite.
Les autorités précédemment citées n’ont pas significativement fait évoluer leur position, mais il est à parier qu’elles suivront le mouvement mondial sur XBRL, surtout si la nouvelle présidente de la SEC poursuit la politique de C. Cox en la matière.

XBRL et les normes d’audit
Rappelons ici brièvement que les normes d’audit mondiales (ISAs), élaborées par l’ IAASB (*) , sont ensuite transposées dans notre droit (après « filtrage » par le H3C) pour devenir les normes d’exercice professionnelles des CAC, tout en gardant d’ailleurs la même numérotation d’origine.
Afin de prendre en compte le maximum de points de vue sur le périmètre et le futur contenu de ces normes, l’ IAASB s’est dotée depuis plusieurs années d’un « Consulting Advisory Group », qui regroupe environ une trentaine d’organisations avec quarante personnes (le IOSCO est représenté par plusieurs personnes, par exemple).
Grâce à l’action persévérante de notre collègue Georges Couvois depuis le début du millénaire, la DFCG bénéficie d’un siège au CAG (le mandat actuel court jusqu’en 2010), ce qui nous permet de faire entendre notre voix sur les sujets d’actualité (lettre de représentation, audit des CSP, etc.).
Un groupe de travail « XBRL » a été récemment créé par l’IAASB au sein du CAG et notre camarade Philippe Le Cotonnec, membre de la DFCG et d’XBRL France, a été le premier nommé.

Le programme des réjouissances à venir
Un « consultation paper » doit être publié en septembre 2009, qui résumera les points positifs et négatifs d’un projet de norme d’audit « XBRL » . Les opposants seront invités à motiver leur avis, ainsi qu’à proposer des solutions alternatives. Si l’ IAASB décide de poursuivre sur la voie « XBRL », alors le processus continuera et le calendrier « tentatif » pour la publication de la norme est pour septembre 2011 (voir « document lié » ci-dessous, à l’agenda du prochain CAG des 9 et 10 mars).
Vous serez bien sûr informés en mars prochain de la suite prévisible des événements.

Jean-luc Peyret, président du groupe « Comptabilité et fiscalité » du Comité scientifique de la DFCG, représentant des préparateurs de comptes européens au CAG de l’ IAASB

(*) International Assurance and Auditing Standards Board.