En se basant sur le flou qui entoure la rédaction de l’article 304 de SOX (la « misconduct » exige-t-elle d’avoir été personnellement au courant des agissements de ses subordonnés ?), la SEC vient de lancer des poursuites contre un ancien dirigeant d’un fabricant de pièces detachées pour l’automobile (CSK Auto Corporation), qui avait naguère passé un deal avec la SEC pour retraiter ses comptes sur trois ans (des cadres dirigeants avaient été inculpés au civil et au pénal de diverses violations).

Malgré le fait que le CEO n’ait jamais été inculpé a l’époque, la SEC vient d’affirmer que, en depit du fait que ce dirigeant a toujours clamé qu’il ne « savait pas », aucune accusation personnelle dans ce sens, ni encore moins de preuve, n’était nécessaire pour lui demander de restituer les bonus et primes indûment gagnés (4 M$).

Le CEO, Mr. Jenkins, a bon espoir de sortir gagnant de l’épreuve : une decision  récente d’un juge fédéral de St-Louis avait donné tort a la SEC dans un cas semblable, et la décision de la SEC de lancer des poursuites à son encontre n’a reuni que 3 voix sur 5…

 

Jean-Luc Peyret