En quelques mois, le paysage des management packages a évolué. Si, « pour améliorer la sécurité juridique des entreprises qui souhaitent recourir à ces outils d’incitation » la notion d’acte anormal de gestion a été exclue pour certaines cessions de titres à prix minoré, la jurisprudence en revanche s’est montrée moins favorable concernant les modalités d’imposition des bénéficiaires de management packages.

Cessions de titres à prix minoré : acte anormal de gestion ?

Les contrôles en matière d’acte anormal de gestion sont fréquents et la frontière entre gestion normale ou anormale est parfois fine. Dans une récente affaire, une société, en exécut...