La TVA, cette belle invention française qui constitue un des piliers de la fiscalité de l’Union Européenne [1], fait face depuis ses débuts à deux défis importants liés l’un à l’autre :

  • La lutte contre la fraude, s’agissant d’un impôt frappant notamment les transactions transfrontalières entre états membres et dont la collecte repose de manière fragmentée sur des opérateurs situés tout au long de la chaîne d’approvisionnement des produits et des services soumis à la taxe ; pour les états membres dans leur ensemble, ce manque à gagner représenterait des dizaines de milliards d’euros de TVA non perçue chaque année [2];
  • L’adoption d’un système déf...