En 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la « contribution économique territoriale » (« CET »), qui taxe entre les mains de l’exploitant, via la « cotisation foncière des entreprises » (« CFE »), la valeur locative foncière du local, imposée également à la taxe foncière au nom du propriétaire. Parallèlement, le législateur s’est attaqué à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, puis très récemment à la baisse de celle des établissements industriels. Alors que pour les locaux professionnels, la réforme était guidée par la volonté d’aligner la valeur locative imposable avec les valeurs de marché, la loi de financ...
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