La transposition des recommandations du plan BEPS : seule priorité de l’Union européenne ?

Dans un document officiel daté du 24 octobre 2017, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2018 au Parlement et au Conseil européens. Parmi les trois types d’actions fiscales expressément citées figurent la protection des budgets nationaux contre les pratiques fiscales dommageables, et l’élaboration de nouvelles modalités d’imposition des bénéfices réalisés par les multinationales dans l’économie numérique. Ce programme, qui s’inspire notamment des recommandations émises dans le cadre du plan d’actions BEPS de l’OCDE, se veut donc essentiel...