Délais de paiement, où en est-on ?
Le déroulement des procédures judiciaires et leur impact pour la direction financière
Le déroulement des procédures judiciaires et leur impact pour la direction financière
Les difficultés financières d’une entreprise peuvent conduire à anticiper ou à connaître un état de cessation des paiements qui justifie l’ouverture d’une procédure collective. Le cas échéant, un administrateur judiciaire sera désigné par le tribunal pour oeuvrer conjointement avec la direction, notamment financière. Ensemble, ils mettront en oeuvre une ingénierie propre dans l’objectif de sauver et pérenniser l’activité de l’entreprise.
QUELLES SONT LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ?
Le droit des entreprises en difficulté français offre des outils graduels qui permettent de répondre à tous les types d’enjeux et de difficultés de la vie des entreprises dans un cadre amiable ou judiciaire, parfois hybride.
- Les outils purement amiables et préventifs sont les procédures mandat ad hoc et de conciliation. Elles permettent de créer un cadre de discussions idoine pour résoudre des situations variées qui auront plutôt trait au bilan de l’entreprise. Dans plus de 70 % des cas, la prévention permet de trouver un accord susceptible de résoudre les difficultés de l’entreprise.
- Les procédures judiciaires permettent qu...
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Sommaire du dossier
- Lutter contre les retards de paiements, une priorité pour mieux financer les entreprises Par Jeanne-Marie Prost
- Comment fiabiliser son processus entre contraintes réglementaires, compliance et bonnes pratiques métier ? Par David Dogimont
- Les délais de paiement et le financement inter-entreprise Par Dominique Chesneau
- Résoudre le litige, restaurer la confiance Par Laurent Maheo
- Les délais de paiement : cas pratique Par Bruno de Laigue
- Le recouvrement de créances et la délégation Par Dominique Chesneau
- Le déroulement des procédures judiciaires et leur impact pour la direction financière Par Hélène Bourbouloux
