E-commerce : un ROI virtuel ?
L’accompagnement fiscal des plateformes de e-commerce
L’accompagnement fiscal des plateformes de e-commerce
L’Union européenne a introduit en 2021 une nouvelle réglementation visant à transformer la conformité fiscale à la TVA pour l’administration et les plateformes de e-commerce. Ce nouveau statut a été conçu pour alléger la charge des entreprises commerçant avec/dans l’UE, et pour réduire leurs coûts administratifs de conformité à la TVA, permettant aussi aux États membres d’augmenter le montant de la TVA perçue sur les biens importés.
OSS et IOSS : quelles différences ?
Pour les entreprises de e-commerce, l’extension du guichet unique (One Stop Shop – OSS) a représenté un changement important dans leur processus de déclaration. La nouvelle réglementation signifie que les entreprises ne sont plus tenues à maintenir de multiples enregistrements de TVA pour les ventes intracommunautaires de biens au consommateur. Avec l’OSS, les entreprises ne doivent plus s’enregistrer que dans un seul État membre pour les transactions qui entrent dans le champ d’application du système. Les paiements sont ensuite collectés et distribués à l’autorité fiscale du pays où la TVA est due. Cependant, ce changement n’est pas au...
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Sommaire du dossier
- Doit-on et peut-on mesurer la rentabilité d’un site de e-commerce ? Par Stéphane Sabbah
- Les marketplaces : l’attractivité du modèle financier derrière le succès commercial Par Guillaume Renard , François Cousi , Alexis Sztejnhorn , Marine Trillat
- Accélération du e-commerce : comment préserver la rentabilité des modèles de vente en ligne ? Par Chloé Léglantier , Alexandre Le Cam , Grégory Bouquet
- Le e-commerce et le boom du commerce circulaire ? Par Louise Durantin , Margot Briglia
- L’accompagnement fiscal des plateformes de e-commerce Par Christiaan Van Der Valk
