Facturation électronique : de l’obligation réglementaire à la performance économique de l’entreprise

Facturation électronique à l’échéance 2024 : êtes-vous prêts ?

Par Thomas Gruet Publié le 24/05/2023

Facturation électronique à l’échéance 2024 : êtes-vous prêts ?

Par Thomas Gruet Publié le 24/05/2023
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La facturation électronique (FE) est un sujet d’actualité depuis une petite dizaine d’années. Elle a concerné dans un premier temps les entreprises en affaires avec le secteur public et désormais toutes les entreprises. Quels impacts pour votre entreprise ? Comment s’organiser ? Quoi vérifier ? Qu’en est-il des entreprises transmettant déjà leurs factures en EDI ?

 

Quels sont les objectifs de la réforme ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en FE via Chorus Pro (~140 millions de factures échangées depuis 2017). Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées.

L’article 26 de la LFR pour 2022 prévoit l’obligation de FE dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France à partir du 1er juillet 2024[1].

 

  • Qu’est-ce qu’une FE ?

Conformément au nouvel article 289 bis du CGI, une FE est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée (e-invoici...

 

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